Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. Il comprend également la fourniture des produits et des consommables nécessaires à la réalisation des prestations. Les conditions d'exécution du marché prennent notamment en compte des conditions relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Menage”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. Il comprend également la fourniture des produits et des consommables nécessaires à la réalisation des prestations. Les conditions d'exécution du marché prennent notamment en compte des conditions relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations régulières de nettoyage des locaux de Dieppe-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les prestations régulières de nettoyage des locaux de Dieppe-Maritime.
Le lot nº 1 est un marché à prix global et forfaitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Temps effectif consacré à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet des lots nº 1 et nº 2, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le...”
Description des options
Les prestations, objet des lots nº 1 et nº 2, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas d'occupation de bâtiments supplémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Insertion sociale par le travail: le lot nº 1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
Insertion sociale par le travail: le lot nº 1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution de la prestation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres des locaux de Dieppe-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le nettoyage des vitres des locaux de Dieppe-Maritime.
Le lot nº 2 est un marché à prix global et forfaitaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le lot nº 3 concerne les prestations de nettoyage occasionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1º et R. 2162-1 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1º et R. 2162-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximal par an: 20 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Visite des lieux:
Pour les lots 1 et 2: la visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Les visites pourront être collectives et sont organisées:
— le lundi 12.4.2021, de 13h00 à 16h00,
— le mercredi 14.4.2021, de 14h00 à 17h00,
— le vendredi 16.4.2021, de 14h00 à 17h00,
— le lundi 19.4.2021, de 9h00 à 12h00,
— le mercredi 21.4.2021, de 14h00 à 17h00,
— le vendredi 23.4.2021, de 14h00 à 17h00.
Les candidats devront contacter la Communauté d'agglomération dès le retrait du DCE pour prendre rendez-vous.
Financement: les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 065-167011 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE d'agglo. de la Région dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Ménager des locaux de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise
Menage”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise. Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la communauté d'agglomération de la Région dieppoise. Il comprend également la fourniture des produits et des consommables nécessaires à la réalisation des prestations. Les conditions d'exécution du marché prennent notamment en compte des conditions relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339233.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne les prestations régulières de nettoyage des locaux de Dieppe-Maritime. Le lot n 1 est un marché à prix global et forfaitaire.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet des lots n 1 et n 2, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas...”
Description des options
Les prestations, objet des lots n 1 et n 2, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas d'occupation de bâtiments supplémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Insertion sociale par le travail: le lot n 1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
Insertion sociale par le travail: le lot n 1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution de la prestation.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne le nettoyage des vitres des locaux de Dieppe-Maritime. Le lot n 2 est un marché à prix global et forfaitaire.”
Description du marché: Le lot n 3 concerne les prestations de nettoyage occasionnelles.
Informations complémentaires:
“Le lot n 3 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le lot n 3 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un montant maximum par an: 20 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-167011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations régulières de nettoyage des locaux de Dieppe-Maritime
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245733.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres des locaux de Dieppe-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Srim
Adresse postale: 15 rue des Bonnetiers
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de nettoyage occasionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Netman
Adresse postale: 25 route Thomas-Pesquet
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Attribution du marché en commission d'appel d'offres: 1.6.2021. Information des candidats non retenus pour chaque lot: 8.6.2021. Durée des marchés: chaque...”
Attribution du marché en commission d'appel d'offres: 1.6.2021. Information des candidats non retenus pour chaque lot: 8.6.2021. Durée des marchés: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021. Chaque lot peut être reconduit tacitement par période successive d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les montants renseignés pour les lots n 1 et 2 correspondent aux montants totaux en valeur de base sur la durée des marchés. Le montant renseigné pour le lot n 3 correspond au montant maximum sur la durée du marché. Modalités de consultation des marchés: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime aux horaires habituels d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 131-347966 (2021-07-05)