Il s'agit d'un marché de prestation d'entretien mécanique de véhicules légers, qui se décompose en trois lots:
— lot 1: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Renault;
— lot 2: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Peugeot;
— lot 3: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Toyota.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Il s'agit d'un marché de prestation d'entretien mécanique de véhicules légers, qui se décompose en trois lots:
— lot 1: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Renault;
— lot 2: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Peugeot;
— lot 3: entretien mécanique de véhicules légers de la marque Toyota.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanique des véhicules légers de la marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien mécanique des véhicules légers de la marque Renault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer l'entretien des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facilités de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Durée de garantie proposée sur les travaux effectués et les pièces changées
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités de transmission des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 731 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut-être tacitement reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut-être tacitement reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de...”
Description des options
Le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montants contractuels: sans minimum et maximum annuel de 180 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanique des véhicules légers de la marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien mécanique des véhicules légers de la marque Peugeot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 088 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanique des véhicules légers de la marque Toyota
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien mécanique des véhicules légers de la marque Toyota.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 620 💰
Description
Informations complémentaires: Montants contractuels: sans minimum et maximum annuel de 160 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS de moins de trois mois, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
15:00 📅
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché donne lieu à trois accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 096-251180 (2021-05-14)