Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord

Collectivité européenne d'Alsace

Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Feller Industries
• Schindler

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 21000158
Brève description:

Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique — service des achats, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387616
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux est obligatoire. Les conditions de la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Grands Sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.

Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Nord Eurométropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Saverne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Sélestat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord Haguenau
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Site Dollinger
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2021/S 146-387616 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats Place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574753
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387616
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nord Grands Sites
Description des options:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: nord Eurométropole
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord

Intitulé du lot: nord Saverne
nord Sélestat
Brève description:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: nord Haguenau
nord Site Dollinger

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: feller industries
Adresse postale: 2 rue de l'industrie
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@feller-industries.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 14 280 EUR 💰
2 586 EUR 💰
3 846 EUR 💰
4 632 EUR 💰
3 786 EUR 💰
Nom: schindler
Adresse postale: 3 rue du Fort
Commune postale: Geispolsheim
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3724.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2021/S 218-574753 (2021-11-05)

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