Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord
Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur...”
Titre
Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord
21000158
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.”
Brève description
Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Grands Sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'Alsace — secteur nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Site Dollinger
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques,...”
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux est obligatoire. Les conditions de la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 146-387616 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale:
“direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats Place du Quartier Blanc”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur...”
Titre
Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord
21000158
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Brève description:
“entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord”
Brève description
entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nord Grands Sites
Description
Description du marché:
“entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord”
Description du marché
entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans” Champ d'application du marché
Titre: nord Eurométropole
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, la maintenance et la réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace - secteur nord
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nord Saverne
Titre: nord Sélestat
Description
Description du marché:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans” Champ d'application du marché
Titre: nord Haguenau
Titre: nord Site Dollinger
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000898
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord - grands sites
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: feller industries
Adresse postale: 2 rue de l'industrie
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@feller-industries.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21000899
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eurométropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 586 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000900
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 846 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21000901
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nord Sélestat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 632 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21000902
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nord Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 786 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nord site Dollinger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 3 rue du Fort
Commune postale: Geispolsheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3724.20 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
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Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2021/S 218-574753 (2021-11-05)