Entretien et travaux sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat — «Électricité»

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 21c0003/Pa4/électricité/Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité». Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170195
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la période ferme de deux (2) ans — montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT (réparti entre tous les titulaires). Ces montants seront reconduits sous-pondération de la valeur technique: — 15 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, — 20 %: mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, — 5 %: action sécurité, — 30 %: formation, — 15 %: caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, — 15 %: rapport sur l'exécution des prestations. Les sous-critères sont eux-mêmes décomposés en un ou plusieurs sous-critères pondérés et détaillés sur la trame du mémoire technique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet et s'exécute à sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
Afficher plus
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimal total requis est de: 1 400 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— les certificats de qualification professionnelle requis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les candidats devront présenter un effectif minimal moyen sur les trois (3) dernières années de douze personnes;
— Qualifelec Électrotechnique Indice E2, C3, mention SEH ou équivalent;
— concernant les travaux en présence d'amiante: l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4; ou
— tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention;
— fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et sous-pondérée comme suit: voir Renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la période ferme de deux (2) ans — montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT (réparti entre tous les titulaires).
Ces montants seront reconduits sous-pondération de la valeur technique:
— 15 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre,
— 20 %: mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre,
— 5 %: action sécurité,
— 30 %: formation,
— 15 %: caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières,
— 15 %: rapport sur l'exécution des prestations.
Les sous-critères sont eux-mêmes décomposés en un ou plusieurs sous-critères pondérés et détaillés sur la trame du mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 066-170195 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « électricité ». le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421891
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170195
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le montant maximum de 2 500 000,00 EUR HT (pour 2 ans) est réparti entre les 4 titulaires de l'Accord-Cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « électricité ».
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique et sous-pondérée comme suit : Voir Renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: Ugis - lyon
Adresse postale: 11, Impasse Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Jason
Adresse postale: 95 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Nom: Gandit
Adresse postale: 28 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: 3A RESEAUX
Adresse postale: 31 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 161-421891 (2021-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
3A Réseaux Gandit Jason UGIS - LYON
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique