La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat — «Électricité»
21c0003/Pa4/électricité/Dp”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GrandLyon Habitat pour le corps d'état «Électricité».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et sous-pondérée comme suit: voir Renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet et s'exécute à sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet et s'exécute à sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaire minimal total requis est de: 1 400 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— les certificats de qualification professionnelle requis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats devront présenter un effectif minimal moyen sur les trois (3) dernières années de douze personnes;
— Qualifelec Électrotechnique Indice E2,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les candidats devront présenter un effectif minimal moyen sur les trois (3) dernières années de douze personnes;
— Qualifelec Électrotechnique Indice E2, C3, mention SEH ou équivalent;
— concernant les travaux en présence d'amiante: l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4; ou
— tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention;
— fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la période ferme de deux (2) ans — montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT (réparti entre tous les titulaires).
Ces montants seront reconduits sous-pondération de la valeur technique:
— 15 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre,
— 20 %: mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre,
— 5 %: action sécurité,
— 30 %: formation,
— 15 %: caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières,
— 15 %: rapport sur l'exécution des prestations.
Les sous-critères sont eux-mêmes décomposés en un ou plusieurs sous-critères pondérés et détaillés sur la trame du mémoire technique.
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat - "électricité"
21c0003/Pa4/électricité/Dp”
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « électricité ».
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « électricité ».
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique et sous-pondérée comme suit : Voir Renseignements complémentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170195
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ugis - lyon
Adresse postale: 11, Impasse Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jason
Adresse postale: 95 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gandit
Adresse postale: 28 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3A RESEAUX
Adresse postale: 31 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Le montant maximum de 2 500 000,00 EUR HT (pour 2 ans) est réparti entre les 4 titulaires de l'Accord-Cadre” Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 161-421891 (2021-08-16)