Entretien et travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat "Télédistribution Terrestre et Satellite"

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet l'entretien et les travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat pour la « Télédistribution Terrestre Et Satellite ».
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de télédistribution par câble
Numéro de référence: 21s0099/Pa4/Ac Teledistrib./Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet l'entretien et les travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat pour la « Télédistribution Terrestre Et Satellite ». le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes de télédistribution par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes de télédistribution par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581319
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info. Sous-pondération du critère Valeur Technique de l'offre: 15 % - Capacité de l'entreprise en moyens humains 10 % - Capacité de l'entreprise en moyens logistiques et matériels 30 % - Procédure et méthodologie de l'entreprise 15 % - Mode opératoire sur la gestion travaux en présence d'amiante 15 % - Rapport sur l'exécution des prestations 15 % - Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières Une phase de négociation pourrait avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 7 du Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet l'entretien et les travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat pour la « Télédistribution Terrestre Et Satellite ».
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
la date prévisionnelle de début d'exécution est Janvier 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices clos (moyenne sur les 3 derniers exercices clos)
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
les certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La classification requise par l'accord-cadre est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
antenne T3 ou équivalent. L'absence de qualification peut être compensée par des références attestant d'un niveau d'exigence similaire
concernant les travaux en présence d'Amiante :
l'attestation de formation des salariés ayant vocation à intervenir sur les travaux de l'accord-cadre, opérateurs (minimum 2) et encadrants (minimum 1), intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (sur le bordereau de prix unitaires par une commande type)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
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Sous-pondération du critère Valeur Technique de l'offre:
15 % - Capacité de l'entreprise en moyens humains
10 % - Capacité de l'entreprise en moyens logistiques et matériels
30 % - Procédure et méthodologie de l'entreprise
15 % - Mode opératoire sur la gestion travaux en présence d'amiante
15 % - Rapport sur l'exécution des prestations
15 % - Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Une phase de négociation pourrait avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 7 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-581319 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168124
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581319
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Montant maximum sur 2 ans : 1 000 000,00 EUR HT répartis entre les titulaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: Cottel réseaux
Adresse postale: 8 Rue Jean Cocteau
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Ineo infracom
Adresse postale: 40 Rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux la pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 065-168124 (2022-03-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cottel réseaux Ineo Infracom
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction de lignes... Lignes de télédistribution par câble