Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximal de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne Agglomération
2021-AO-GPA-013”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept...”
Brève description
Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximal de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Fiat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans montant minimal — montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: sans montant minimal — montant maximal: 20 000 EUR HT.
La...”
Informations complémentaires
Période initiale: sans montant minimal — montant maximal: 20 000 EUR HT.
Périodes de reconduction: sans montant minimal — montant maximal: 20 000 EUR HT.
La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références);
4) déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références);
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621250
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“La précédente consultation publiée au JOUE sous le nº 2020/S 249-621250 relative à l'entretien et aux réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne...”
La précédente consultation publiée au JOUE sous le nº 2020/S 249-621250 relative à l'entretien et aux réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne Agglomération (accord-cadre nº 2020-ao-gpa-095) a été déclarée sans suite.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13920548 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 038-095275 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept...”
Brève description
Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal et avec montants minimaux et maximaux, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque SEAT” Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque SEAT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque FIAT” Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque FIAT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AO-GPA-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Griffe Auto
Numéro d'enregistrement national: 88429622900013
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169048800📞
Courrier électronique: peugeot.derosiere@gmail.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://concessions.peugeot.fr/saintmichel-sur-orge🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen” Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantico
Numéro d'enregistrement national: 31510585800015
Adresse postale: 13-17-19 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169254141📞
Fax: +33 169254142 📠
URL: https://www.groupe-atlantico.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: STA 91
Numéro d'enregistrement national: 40321844900037
Adresse postale: chemin Départemental 59
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 169340404📞
Courrier électronique: sta91@ctoyota.net📧
Fax: +33 169341044 📠
URL: https://www.toyota.fr/reseau/concession-sta-villebon-sur-yvette🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque SEAT” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte-Genevieve-des-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque FIAT” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La valeur totale finale correspond au montant cumulé maximal de chaque lot attribué pour toute la durée de l'accord-cadre comprenant les périodes de...”
La valeur totale finale correspond au montant cumulé maximal de chaque lot attribué pour toute la durée de l'accord-cadre comprenant les périodes de reconduction soit 48 mois.
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Source: OJS 2021/S 100-264849 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations des véhicules légers de Cœur d'Essonne Agglomération
2021-AO-MN-027”
Brève description:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept...”
Brève description
Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en sept lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum et avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit quarante-huit mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Titre:
“Lot n 1: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Peugeot” Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Citroën”
Titre:
“Lot n 3: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Volkswagen”
Titre:
“Lot n 4: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota” Description
Description du marché:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Toyota” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 5: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque SEAT”
Titre:
“Lot n 6: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault”
Titre:
“Lot n 7: entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque FIAT”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-AO-MN-027
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques et de carrosserie des véhicules légers de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue Gustave-Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le cas échéant, une sous-traitance sera envisagée pour l'entretien et les réparations des véhicules électriques,”
“Suite à l'infructuosité du lot n 6 de la procédure d'appel d'offres 2021-AO-GPA-013, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancé...”
Suite à l'infructuosité du lot n 6 de la procédure d'appel d'offres 2021-AO-GPA-013, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancé en application des dispositions des articles R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334237 (2021-06-28)