Entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau pluviale de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes, et des trois CCAS
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CPM. La durée du marché est fixée à un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau pluviale de la Ville de Lille, des communes...”
Titre
Entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau pluviale de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes, et des trois CCAS
21S0042
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CPM. La durée du marché est fixée à un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: entretien et maintenance des stations de relèvement pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme...”
Titre
Lot 1: entretien et maintenance des stations de relèvement pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché: Entretien et maintenance des stations de relèvement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par période de un an, soit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 4 heures à compter de la réception de la demande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de...”
Titre
Lot 2: entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 24 heures à compter de la réception de la demande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: entretien et maintenance des systèmes de Récupération d'eau de pluie (REP) pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et...”
Titre
Lot 3: entretien et maintenance des systèmes de Récupération d'eau de pluie (REP) pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et maintenance des systèmes de Récupération d'eau de pluie (REP).
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit quatre ans. En cas d'urgence et d'astreinte, l'intervention devra se faire dans les 24 heures à compter de la réception de la demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait Kbis de la société de moins de trois mois. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des conditions
Un extrait Kbis de la société de moins de trois mois. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480275
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de...”
Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le membre coordonnateur est la Ville de Lille. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bon de commande 21s0042 est une relance de l'accord-cadre à bons de commande 20s0197 suite à une redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (six mois) est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21s0042»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133738 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est décomposé en trois lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CPM.
La durée du marché est fixée à 1 an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0042DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des stations de relèvement
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS claisse environnement
Numéro d'enregistrement national: 887 280 923 00038
Adresse postale: 4 rue Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320514780📞
Courrier électronique: contact@claisse-environnement.fr📧
Fax: +33 320063974 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.claisse-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S0042DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et maintenance des fontaines et points d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille Cedex
URL: http://www.contact-environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21S0042DCP03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eau de pluie
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal cumulé des trois...”
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal cumulé des trois lots sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
À la «Section V.2.4) — informations sur le montant du marché / du lot», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal de chaque lot sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 119-315213 (2021-06-18)