Entretien et maintenance des installations d'assainissement du groupe hospitalo-universitaire

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Entretien et maintenance des installations d'assainissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie HPR
• suez rv osis idf - sAS

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: APHP.SU21-023
Brève description:

Entretien et maintenance des installations d'assainissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Cellule «Marchés», 47/83 boulevard de l'Hôpital, Cour du marché, porte 4
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721993&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721993&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131118
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La consultation vise à la conclusion de marchés à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Les marchés seront donc également des accords-cadres mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Rive gauche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des installations d'assainissement des sites La Pitié-Salpêtrière et Charles Foix.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rive droite
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des installations d'assainissement des sites:

— Saint-Antoine Tenon,

— Rothschild,

— Trousseau,

— La Roche-Guyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— imprimé DC1;

— imprimé DC2; et

— les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications ou références équivalentes les candidats devront produire des copies des qualifications professionnelles: la certification APSAD F7 -I7, I13 et la qualification Qualibat 1552 pour l'intervention sur matériaux amiantés ou des références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721993&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite des questions est fixée au 9.4.2021 (16h00). La visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 8.4.2021 (16h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l' article 2.15 du règlement de consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir pour chaque lot l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, les annexes financières de l'AE (BPU — DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique pour chaque lot (signé électroniquement). Documents complémentaires à fournir:

1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;

2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;

4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;

5) un RIB;

6) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);

7) une facture vierge;

8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;

10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (articles D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;

11) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;

12) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

13) la fiche de visite obligatoire.

Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: la valeur technique notée sur 10 points et pondérée à 60 %, appréciée à partir des quatre éléments d'appréciation suivants:

—— élément d'appréciation nº 1: moyens humains mis à disposition pour assurer la mission: 3 points;

—— élément d'appréciation nº 2: moyens techniques mis à disposition pour assurer la mission: 2 points;

—— élément d'appréciation nº 3: description de la procédure et des délais d'intervention: 3 points;

—— élément d'appréciation nº 4: qualité et traçabilité du traitement des déchets: 2 points;

— critère 2: la valeur économique notée sur 10 points et pondérée à 40 %.

Les marchés seront conclus pour une période de quatre ans à compter de la date de notification. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal correspondant à la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal correspondant à la part forfaitaire et à la part à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131118 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et maintenance des installations d'assainissement du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Valeur totale du marché: 2502932.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: cellule marchés 47/83 Boulevard de l'hôpital- cour du marché - porte 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438210
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131118
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

la consultation vise à la conclusion de marchés à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventives objet du présent marché.La partie à bons de commande correspond aux visites curatives.Les marchés seront donc également des accords-cadres mono-attributaire déterminés dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rive Gauche
Brève description:

entretien et maintenance des installations d'assainissement des sites La Pitié-Salpêtrière et Charles Foix

Intitulé du lot: rive Droite
Brève description:

entretien et maintenance des installations d'assainissement des sites Saint Antoine Tenon - rothschild -Trousseau - la Roche-Guyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: suez rv osis idf - sAS
Adresse postale: petit Nanterre III - 16, rue des Peuoliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 219 412 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: compagnie hpr
Adresse postale: 2, rue des Communes
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1283520.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 167-438210 (2021-08-25)

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