La date limite des questions est fixée au 9.4.2021 (16h00). La visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 8.4.2021 (16h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l' article 2.15 du règlement de consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir pour chaque lot l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, les annexes financières de l'AE (BPU — DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique pour chaque lot (signé électroniquement). Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;
4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
5) un RIB;
6) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
7) une facture vierge;
8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;
10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (articles D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
11) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
12) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
13) la fiche de visite obligatoire.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique notée sur 10 points et pondérée à 60 %, appréciée à partir des quatre éléments d'appréciation suivants:
—— élément d'appréciation nº 1: moyens humains mis à disposition pour assurer la mission: 3 points;
—— élément d'appréciation nº 2: moyens techniques mis à disposition pour assurer la mission: 2 points;
—— élément d'appréciation nº 3: description de la procédure et des délais d'intervention: 3 points;
—— élément d'appréciation nº 4: qualité et traçabilité du traitement des déchets: 2 points;
— critère 2: la valeur économique notée sur 10 points et pondérée à 40 %.
Les marchés seront conclus pour une période de quatre ans à compter de la date de notification. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal correspondant à la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal correspondant à la part forfaitaire et à la part à bons de commande.