Entretien et maintenance des installations Becs électriques sur le patrimoine de la SAHLM immobilière du Moulin Vert et de la foncière du Moulin Vert

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution:
Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2);
— gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021_becs
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs). Les prestations concernées sont les suivantes: — entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2); — gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328704
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est conclu sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution:

Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).

Les prestations concernées sont les suivantes:

— entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2);

— gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Valeur totale estimée: 481 260 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 481 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.9.2021 au 31.12.2022, ou si sa notification est postérieure à cette date, à compter du premier jour du mois suivant celui de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est de deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et quatre mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2021/S 124-328704 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum. lieu d'exécution : Le Titulaire doit intervenir sur les sites de la Saimv et de Fmv sur le territoire de la Région d'île de France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le Bpu valant Dqe. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs). les prestations concernées sont les suivantes : - Entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2),<br

Valeur totale du marché: 341 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601215
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328704
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu d'exécution : Le Titulaire doit intervenir sur les sites de la Saimv et de Fmv sur le territoire de la Région d'île de France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le Bpu valant Dqe. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).

les prestations concernées sont les suivantes :

- Entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2),<br

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 341 594 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2021/S 228-601215 (2021-11-19)

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