Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution:
Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2);
— gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations Becs électriques sur le patrimoine de la SAHLM immobilière du Moulin Vert et de la foncière du Moulin Vert
2021_becs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution:
Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2);
— gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 481 260 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution:
Le titulaire doit intervenir sur les sites de la SAIMV et de FMV sur le territoire de la région d'Île-de-France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le BPU valant DQE. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
Les prestations concernées sont les suivantes:
— entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2);
— gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 481 260 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.9.2021 au 31.12.2022, ou si sa notification est postérieure à cette date, à compter du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.9.2021 au 31.12.2022, ou si sa notification est postérieure à cette date, à compter du premier jour du mois suivant celui de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est de deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et quatre mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328704 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations Becs électriques sur le patrimoine de la Sahlm Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert
2021_becs”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, passé...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
lieu d'exécution : Le Titulaire doit intervenir sur les sites de la Saimv et de Fmv sur le territoire de la Région d'île de France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le Bpu valant Dqe. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
les prestations concernées sont les suivantes :
- Entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2),
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 594 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, passé...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
lieu d'exécution : Le Titulaire doit intervenir sur les sites de la Saimv et de Fmv sur le territoire de la Région d'île de France. Les sites sont, à titre informatif, listés dans le Bpu valant Dqe. Le patrimoine pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché. Le détail des sites sera contractualisé par l'émission du bon de commande listant les adresses et les caractéristiques (un Becs/plusieurs Becs).
les prestations concernées sont les suivantes :
- Entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2),
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 594 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2021/S 228-601215 (2021-11-19)