Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des espaces verts de la Ville de Mantes-la-Jolie
21S0026”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien et maintenance des espaces verts de la Ville de Mantes-la-Jolie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
— à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
— à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien courant et régulier;
— à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations occasionnelles exécutées suites à l'émission de bon de commande sur lequel sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d'exécution des prestations. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—— montant minimal annuel: 0 EUR HT,
—— montant maximal annuel: 245 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2»
dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats devront visiter les lieux d'exécution et obligatoirement s'inscrire à l'une des visites prévues auprès de Mme Chanu au +33 134789722 — pchanu@manteslajolie.fr
Les visites auront lieu:
— le vendredi 6.8.2021 (10h00),
— le vendredi 20.8.2021 (10h00),
— le vendredi 27.8.2021 (10h00),
— le vendredi 3.9.2021 (10h00),
— le vendredi 10.9.2021 (10h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-387636 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des espaces verts de la Ville de Mantes la Jolie
21S0026”
Brève description: entretien et maintenance des espaces verts de la Ville de Mantes la Jolie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 696 076 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien courant et régulier. - à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations occasionnelles exécutées suites à l'émission de bon de commande sur lequel sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d'exécution des prestations. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtO Montant maximum annuel : 245 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0026001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et maintenance des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: la Jardinerie g. Themar
Adresse postale: 6 rue des frères Montgolfier
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 696 076 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 248-657554 (2021-12-17)