entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de...”
Titre
entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
FCS/2021/61
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de...”
Brève description
entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de...”
Description du marché
entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire. - Le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance et de vidange définie au CCTP, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations non intégrées à la partie I, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, 2e alinéa du code de la commande publique. La partie II est conclue sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 90 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée initiale allant...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché) * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01 janvier 2022
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519625 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 170 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022. Il est passé pour une durée initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2022. Il est...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022. Il est passé pour une durée initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-173
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780004024
Adresse postale: 1 rue du Tertre - bP 20474
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44474
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 170 💰
“la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au cumul de la partie forfaitaire et du montant maximum pour la partie à bons de...”
la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au cumul de la partie forfaitaire et du montant maximum pour la partie à bons de commande, sur la durée maximum de 48 mois. Date de signature du marché : 22/12/2021. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 255-675996 (2021-12-28)