Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP21-050”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle visuel, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des aires de jeux, équipements sportifs et sols souples implantés dans les parcs et espaces extérieurs gérés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par périodes de 1 an, pour un délai maximum de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par périodes de 1 an, pour un délai maximum de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne :- marchés à tranches optionnellesle présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.- Marchés...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne :- marchés à tranches optionnellesle présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.- Marchés reconductiblesl'accord-cadre est reconductible de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par périodes de 1 an, pour un délai maximum de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.- Marchés à phasessans objet- marchés de prestations similairessans objet
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont informés que la note attribuée pour une partie du critère du prix sera fondée sur l'application au BPU d'un détail estimatif (De) masqué,...”
Informations complémentaires
les candidats sont informés que la note attribuée pour une partie du critère du prix sera fondée sur l'application au BPU d'un détail estimatif (De) masqué, non publié et non communiqué aux candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : 1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration ducandidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documentsmentionnés.les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“700 Aires de jeux - fourniture et installations d'équipements701 Aires de jeux - installations d'équipements711 Sols amortissants - coulé in situ800 Aire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
700 Aires de jeux - fourniture et installations d'équipements701 Aires de jeux - installations d'équipements711 Sols amortissants - coulé in situ800 Aire ludique et sportive - maintenance aire de jeux801 Aire ludique et sportive - maintenance Multisports811 Matériel sportif et spécialisé - maintenance extérieure
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud ....”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud . La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Forme juridique de l'attributaire : Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre.Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles. Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 25 points, le détail de ces critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 35 points ( à partir d'une DPGF fournie par le candidat et du BPU fourni par le candidat analysé sur la base d'un détail estimatif (De) masqué, non publié et non communiqué aux candidats - le détail de la notation est donné au règlement de la consultation). L'Analyse des cas pratiques fournis par les candidats est noté sur 40 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dit Tarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 156-413190 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, fréquence, planning, durée des prestations d'entretien, mode opératoire (administratif et technique)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Rendu du rapport de visite (contenu, exemples)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le descriptif des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Cas pratique no1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cas pratique no2
Critère de qualité (nom): Cas pratique no3
Critère de qualité (nom): Cas pratique no4
Critère de coût (nom): Décomposition globale et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 21
Critère de coût (nom): Bordereau des prix unitaires (BPU) - Détail estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 14
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M001
Titre:
“entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Recre'Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.recreaction.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
“dit que l'accord-cadre est conclu :- pour un montant global et forfaitaire de 18 750,00 euro(s) HT pour la maintenance récurrente (3 fois / an) ainsi qu'une...”
dit que l'accord-cadre est conclu :- pour un montant global et forfaitaire de 18 750,00 euro(s) HT pour la maintenance récurrente (3 fois / an) ainsi qu'une prestation de maintenance annuelle,- s'agissant des prestations conclues à prix unitaires relatives à la maintenance corrective, cette partie est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 3 fois par périodes de 1 an, pour un délai maximum de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dit Tarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 026-067034 (2022-02-02)