Entretien et désinfection des locaux et entretien de la vitrerie d'ARTE GEIE

ARTE GEIE

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à Strasbourg, d'un bâtiment annexe situé à côté du bâtiment principal (dénommé « l'Octroi ») ainsi que du site secours situé à Kehl (Allemagne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21144000
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à Strasbourg, d'un bâtiment annexe situé à côté du bâtiment principal (dénommé « l'Octroi ») ainsi que du site secours situé à Kehl (Allemagne).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492147
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La notification des marchés interviendra prévisionnellement en janvier 2022. Les marchés entreront en vigueur le 01.3.2022. ------ La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://alsacemarchespublics.eu L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 885 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et désinfection des bureaux, des sanitaires et des équipements audiovisuels type « salle blanche »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 concerne :
- l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment principal d'ARTE, de l'octroi et du site secours de Kehl ;
- la préparation des salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre de réunions par jour est en moyenne de 15 à 25 (hors période de pandémie) ;
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- une prestation « multiservices ». Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 7 heures par jour, 47 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagements de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier,…), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 5 voitures (suivi des contrôles techniques, déplacement vers les garages pour réparation, …), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux.
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Le marché correspondant au lot 1 constitue un marché réservé au sens l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. En conséquence, ne pourront participer pour le lot 1 que :
- des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail,
- des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles,
- ainsi que des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, il y aura continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place. Information sur le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) à reprendre : 7 ETP.
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Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot n° 1 est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
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Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Durée : 24 mois, prévisionnellement du 01.03.2022 au 29.02.2024.
Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d’ARTE GEIE, deux fois pour une période d’un an.
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire sera nécessaire pour exécuter ces prestations.
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Le marché du lot 2 n’inclut pas de transfert du personnel.
Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot n° 2 est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous.
Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ARTE GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants:
1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF;
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2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) uniquement pour le lot 1, l'agrément délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) concernant le statut d'entreprise adaptée.
Situation économique et financière:
Attestations d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot pour lequel le candidat présente sa candidature, il fournira le document de présentation des candidatures incluant :
a) le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires correspondant aux services objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles ;
b) les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
c) un maximum de cinq références du candidat, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans.
Les références présentées devront porter sur des prestations comparables à celles faisant l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur Appels d'offres
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
La notification des marchés interviendra prévisionnellement en janvier 2022. Les marchés entreront en vigueur le 01.3.2022.
La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492147 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 627 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208311
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492147
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché correspondant au lot 1 constitue un marché réservé au sens l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, il y a continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place. Information sur le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) à reprendre : 7 ETP.
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Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire est nécessaire pour exécuter ces prestations.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Emi-creno
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 514 600 EUR 💰
Nom: Nettoyage b.b.m industriel
Commune postale: Geispolsheim
Valeur totale du marché: 112 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2022/S 076-208311 (2022-04-14)
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