Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à Strasbourg, d'un bâtiment annexe situé à côté du bâtiment principal (dénommé « l'Octroi ») ainsi que du site secours situé à Kehl (Allemagne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arte geie
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur Appels d'offres
Téléphone: +33 390142222📞
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv📧
Fax: +33 390142040 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.arte.tv🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et désinfection des locaux et entretien de la vitrerie d'ARTE GEIE
21144000”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à Strasbourg, d'un bâtiment annexe situé à côté du bâtiment principal (dénommé « l'Octroi ») ainsi que du site secours situé à Kehl (Allemagne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et désinfection des bureaux, des sanitaires et des équipements audiovisuels type « salle blanche »” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.
Description du marché:
“Le lot n° 1 concerne :
- l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment...”
Description du marché
Le lot n° 1 concerne :
- l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment principal d'ARTE, de l'octroi et du site secours de Kehl ;
- la préparation des salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre de réunions par jour est en moyenne de 15 à 25 (hors période de pandémie) ;
- une prestation « multiservices ». Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 7 heures par jour, 47 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagements de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier,…), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 5 voitures (suivi des contrôles techniques, déplacement vers les garages pour réparation, …), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux.
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Le marché correspondant au lot 1 constitue un marché réservé au sens l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. En conséquence, ne pourront participer pour le lot 1 que :
- des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail,
- des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles,
- ainsi que des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, il y aura continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place. Information sur le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) à reprendre : 7 ETP.
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Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot n° 1 est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée : 24 mois, prévisionnellement du 01.03.2022 au 29.02.2024.
Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d’ARTE GEIE, deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Durée : 24 mois, prévisionnellement du 01.03.2022 au 29.02.2024.
Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d’ARTE GEIE, deux fois pour une période d’un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure)...”
Description du marché
Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire sera nécessaire pour exécuter ces prestations.
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Le marché du lot 2 n’inclut pas de transfert du personnel.
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Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot n° 2 est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous.
Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira les documents suivants:
1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira les documents suivants:
1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF;
2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) uniquement pour le lot 1, l'agrément délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) concernant le statut d'entreprise adaptée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot pour lequel le candidat présente sa candidature, il fournira le document de présentation des candidatures incluant :
a) le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot pour lequel le candidat présente sa candidature, il fournira le document de présentation des candidatures incluant :
a) le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires correspondant aux services objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles ;
b) les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
c) un maximum de cinq références du candidat, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans.
Les références présentées devront porter sur des prestations comparables à celles faisant l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“La notification des marchés interviendra prévisionnellement en janvier 2022. Les marchés entreront en vigueur le 01.3.2022.
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La réponse est à déposer...”
La notification des marchés interviendra prévisionnellement en janvier 2022. Les marchés entreront en vigueur le 01.3.2022.
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La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 189-492147 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 627 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n° 1 concerne :
- l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment...”
Description du marché
Le lot n° 1 concerne :
- l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment principal d'ARTE, de l'octroi et du site secours de Kehl ;
- la préparation des salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre de réunions par jour est en moyenne de 15 à 25 (hors période de pandémie) ;
- une prestation « multiservices ». Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 7 heures par jour, 47 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagements de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier,…), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 5 voitures (suivi des contrôles techniques, déplacement vers les garages pour réparation, …), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux.
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Le marché correspondant au lot 1 constitue un marché réservé au sens l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, il y a continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place. Information sur le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) à reprendre : 7 ETP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure)...”
Description du marché
Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire est nécessaire pour exécuter ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et désinfection des bureaux, des sanitaires et des équipements audiovisuels type « salle blanche »”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Emi-creno
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 514 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage b.b.m industriel
Commune postale: Geispolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2022/S 076-208311 (2022-04-14)