la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes décomposé comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour l'entretien courant des réseaux d'arrosage ;- une partie à bons de commande pour l'entretien spécial et la création de réseaux (Bpu 1) et la commande de prestations ponctuelles pour le réajustement des prestations (Bpu 2). Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et création de réseaux d'arrosage
21s0101
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes décomposé comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour l'entretien courant des réseaux d'arrosage ;- une partie à bons de commande pour l'entretien spécial et la création de réseaux (Bpu 1) et la commande de prestations ponctuelles pour le réajustement des prestations (Bpu 2). Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes décomposé comme suit :- une partie à prix forfaitaire pour l'entretien courant des réseaux d'arrosage ;- une partie à bons de commande pour l'entretien spécial et la création de réseaux (Bpu 1) et la commande de prestations ponctuelles pour le réajustement des prestations (Bpu 2). Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er mars 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er mars 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront proposer les qualifications professionnelles suivantes :- qualipaysage Arrosage Integre - a520gc- certificat de compétence professionnelle à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau- habilitation B1 selon la norme Nf C 13-370 pour le personnel en charge des maintenances électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé dans trois ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.frLes candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre :1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé ;2) Les Bordeaux des Prix Unitaires 1 et 2 (Bpu), remplis, datés et signés au format Excel ;3) Une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, remplie, datée et signée au format Excel ;4) Un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations forfaitaires ;5) Un cadre de réponse technique (Crt) et les références des membres de l'équipe que le candidat projette de mettre à disposition.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.Une visite facultative est prévue dont les modalités de réalisation sont définies dans l'article 4-3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859005.60 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0101
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: n2b Arrosage
Adresse postale: 104 Boulevard Franklin Roosevelt
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859005.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Source: OJS 2022/S 107-300883 (2022-05-31)