Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 6.6.2021 jusqu'au 5.6.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 176 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM TP
• SPIE Batignolles Valerian

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 6.6.2021 jusqu'au 5.6.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 176 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091409
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 6.6.2021 jusqu'au 5.6.2022.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 176 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 176 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réhabilitation d'ouvrages hydrauliques existants.
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Création d'ouvrages hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— attestation de compétence AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour tout le personnel dédié au chantier;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: CD27, AESN, fonds propres.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour travaux: CV et présentation moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation organigramme adapté aux travaux, mention encadrement, moyens études (conducteurs travaux, chefs chantier, ensemble compagnons)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, procédure sécurisation chantier
Valeur technique: prise en compte contraintes spécifiques aux travaux, avec proposition mesure d'atténuation, sous la forme de fiches
Valeur technique: fiches techniques des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour les travaux: CV et présentation des moyens matériels à fournir
Valeur technique: présentation organigramme spécifiquement adapté aux travaux, en mention encadrement, moyens études (conducteurs travaux, chefs chantier, ensemble compagnons)
Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant l'ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, y compris procédure sécurisation chantier
Valeur technique: prise en compte des contraintes spécifiques aux travaux, avec une proposition de mesure d'atténuation, sous la forme de fiches

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera prévu au 1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 21-CASE-0004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 037-091409 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278526
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091409
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour les travaux: cv et présentation des moyens matériels à fournir

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Acm tp
Adresse postale: 130 rue Nungesser et Coli
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acmtp.27@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles Valerian
Adresse postale: 612 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Téléphone: +33 35250022 📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2021/S 107-278526 (2021-05-31)

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