Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique
Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 6.6.2021 jusqu'au 5.6.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 176 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par...”
Brève description
Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 6.6.2021 jusqu'au 5.6.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 176 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Entretien et réhabilitation d'ouvrages hydrauliques existants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour travaux: CV et présentation moyens matériels”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation organigramme adapté aux travaux, mention encadrement, moyens études (conducteurs travaux, chefs chantier, ensemble compagnons)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, procédure...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, procédure sécurisation chantier
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: prise en compte contraintes spécifiques aux travaux, avec proposition mesure d'atténuation, sous la forme de fiches”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché: Création d'ouvrages hydrauliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour les travaux: CV et présentation des moyens matériels à fournir”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation organigramme spécifiquement adapté aux travaux, en mention encadrement, moyens études (conducteurs travaux, chefs chantier,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: présentation organigramme spécifiquement adapté aux travaux, en mention encadrement, moyens études (conducteurs travaux, chefs chantier, ensemble compagnons)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant l'ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, y compris...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie proposée: procédures mises en œuvre durant l'ensemble phases travaux, exemple planning opérationnel détaillé, y compris procédure sécurisation chantier
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: prise en compte des contraintes spécifiques aux travaux, avec une proposition de mesure d'atténuation, sous la forme de fiches” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestation de compétence AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour tout le personnel dédié au chantier;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: CD27, AESN, fonds propres.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis sera prévu au 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21-CASE-0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 037-091409 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avec insertion de l'emploi par l'économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 176 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et informatiques spécifiquement mis en œuvre pour les travaux: cv et présentation des moyens matériels à fournir”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création d'ouvrages hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acm tp
Adresse postale: 130 rue Nungesser et Coli
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acmtp.27@orange.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réhabilitation d'ouvrages hydrauliques existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Valerian
Adresse postale: 612 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Téléphone: +33 35250022📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 107-278526 (2021-05-31)