Entretien espaces verts parcs d'activités et bâtiments communautaires

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires. Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries. Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal SAS
• Tarvel

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Fcs-Ccvg-0001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-04-26 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069315
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers selon le plan de gestion sauf les spécificités «qui sont au lot 2».

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximale du contrat, toutes périodes confondues, arrêtée au 31.12.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Taille et entretien des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion. Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la collectivité sur la totalité des arbres du plan de gestion.

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximum du contrat, toutes périodes confondues, arrêtée au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence de la méthode proposée pour la gestion des prestations des prix forfaitaires
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Valeur technique: qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations
Valeur technique: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Valeur technique: qualité des mesures de sécurité mises en œuvre lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-ccvg-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069315 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216774
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069315
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires.

Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries.

Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.

Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers selon le plan de gestion sauf les spécificités qui sont au lot 2.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion.

Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la collectivité sur la totalité des arbres du plan de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations
Valeur technique: Qualité et pertinence de la méthode proposée pour la gestion des prestations des prix forfaitaires
Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations
Valeur technique: Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Valeur technique: Qualité des mesures de sécurité mises en œuvre lors de l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 40 000 EUR HT (lot 1: 35 000 EUR HT et lot 2: 5 000 EUR HT) et d'un montant maximal de 150 000 EUR Ht (lot1: 100 000 EUR HT et lot 2 : 50 000 EUR HT) par an.

Le marché est reconductible trois fois à l'issue de la 1

Source: OJS 2021/S 084-216774 (2021-04-27)

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