Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires. Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries. Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts parcs d'activités et bâtiments communautaires
2021-Fcs-Ccvg-0001/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires. Prestations hors...”
Brève description
Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires. Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries. Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers selon le plan de gestion sauf les spécificités «qui sont au lot 2».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence de la méthode proposée pour la gestion des prestations des prix forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-26 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximale du contrat, toutes périodes confondues, arrêtée au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille et entretien des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion. Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la...”
Description du marché
Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion. Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la collectivité sur la totalité des arbres du plan de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des mesures de sécurité mises en œuvre lors de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximum du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximum du contrat, toutes périodes confondues, arrêtée au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-ccvg-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 028-069315 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires.
Prestations hors...”
Brève description
Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires.
Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries.
Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers selon le plan de gestion sauf les spécificités qui sont au lot 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité et pertinence de la méthode proposée pour la gestion des prestations des prix forfaitaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion.
Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la...”
Description du marché
Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion.
Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la collectivité sur la totalité des arbres du plan de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité des mesures de sécurité mises en œuvre lors de l'exécution des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille et entretien des arbres
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 40 000 EUR HT (lot 1: 35 000 EUR HT et lot 2: 5 000 EUR HT) et d'un montant...”
Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 40 000 EUR HT (lot 1: 35 000 EUR HT et lot 2: 5 000 EUR HT) et d'un montant maximal de 150 000 EUR Ht (lot1: 100 000 EUR HT et lot 2 : 50 000 EUR HT) par an.
Le marché est reconductible trois fois à l'issue de la 1 année.
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Source: OJS 2021/S 084-216774 (2021-04-27)