Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: DEVPAL21-07
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293090
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 80 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 331 136 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
Intitulé du lot: Espace naturel sensible de la plage Bleue à Valenton
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 120 593 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel est de 80 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du Champ-Saint-Julien à Valenton et Coulée verte Tégéval
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel est de 135 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficulté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L. 2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L. 2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Le montant minimal annuel est de 50 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Espace naturel sensible des Marmousets à La Queue-en-Brie et espace naturel sensible des bordes à Chennevières-sur-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Le montant minimal annuel est de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Parc du Coteau à Arcueil, espace naturel sensible des Hautes-Bruyères à Villejuif et Coulée verte Bièvre-Lilas
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 163 231 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel est de 130 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du Plateau à Champigny-sur-Marne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base, et d'autre part, des prestations complémentaires.
Le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Parc de la Roseraie à l'Haÿ-les-Roses
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12. 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12. 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel est de 65 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Parc de l'Hôtel du Département et parc du Val-de-Marne à Créteil
Numéro du lot: 8
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Le montant minimal annuel est de 116 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Espace naturel sensible des Lilas et Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 9
Brève description:
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Le montant minimal annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage
Numéro du lot: 10
Brève description:
Il s'agit de réaliser des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 36 408 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les dix lots):
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire des lots 2, 4, 5 et 9 de l'accord-cadre devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné.
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire des lots 2, 4, 5 et 9 de l'accord-cadre devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur des performances en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail http://www.maximilien.fr — plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien durable de divers espaces verts et naturels départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Unité monétaire: Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail http://www.maximilien.fr — plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien durable de divers espaces verts et naturels départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Unité monétaire: Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293090 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, espaces naturels sensibles (Ens) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, espaces naturels sensibles (Ens) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Valeur totale du marché: 1217405.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144008
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293090
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Chaque lot est conclu sans montants maximum annuel et des montants minimum annuels de Pour le lot 1 de 80 000 euro(s) HT Pour le lot 2 de 135 000 euro(s) HT Pour le lot 3 de 50 000 euro(s) HtPour le lot 4 de 120 000 euro(s) HtPour le lot 5 de 130 000 euro(s) HtPour le lot 6 de 35 000.00 euro(s) HtPour le lot 7 de 65 000 euro(s) HtPour le lot 8 de 116 000 euro(s) HtPour le lot 9 de 200000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Chaque lot est conclu sans montants maximum annuel et des montants minimum annuels de Pour le lot 1 de 80 000 euro(s) HT Pour le lot 2 de 135 000 euro(s) HT Pour le lot 3 de 50 000 euro(s) HtPour le lot 4 de 120 000 euro(s) HtPour le lot 5 de 130 000 euro(s) HtPour le lot 6 de 35 000.00 euro(s) HtPour le lot 7 de 65 000 euro(s) HtPour le lot 8 de 116 000 euro(s) HtPour le lot 9 de 200000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espace naturel sensible de la Plage Bleue à Valenton
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: espace naturel sensible du Champ-Saint-Julien à Valenton et Coulée verte Tégéval
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficulté
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Intitulé du lot: espace naturel sensible des Marmousets à La Queue-En-Brie et Espace naturel sensible des Bordes à Chennevières-Sur-Marne
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: parc du Coteau à Arcueil, Espace naturel sensible des Hautes-Bruyères à Villejuif et Coulée verte Bièvre-Lilas
espace naturel sensible du Plateau à Champigny-Sur-Marne
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: parc de la Roseraie à L'Haÿ-Les-Roses
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: parc de l'hôtel du Département et parc du Val-De-Marne à Créteil
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: espace naturel sensible des Lilas et Domaine Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Brève description:
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Intitulé du lot: prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage
Brève description:
il s'agit de réaliser des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: prettre espaces verts s.a.s
Adresse postale: avenue de l Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134878708📞
Courrier électronique: n.prettre@prettre.fr📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 131605.42 EUR 💰
Nom: elior services espaces verts s.a.s
Adresse postale: 22 rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 160778025📞
Courrier électronique: mathieu.lucas@elior-services.fr📧
Pays: Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 151965.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: confluences chantiers d insertion
Adresse postale: 28 rue Joachim du Bellay
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 973186530📞
Courrier électronique: s.harfouche@confluences-chantiers.org📧
Pays: Val-de-Marne🏙️
Nom: habitants emplois proximite - h.E.P
Adresse postale: centre de l'entrepreneuriat 137 Avenue Anatole France
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 148842122📞
Courrier électronique: hep.choisyleroi@free.fr📧
Valeur totale du marché: 80302.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: s.a.s. Pierre loobuyck
Adresse postale: 165, voie sonia delaunay - zac du marche rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 155091862📞
Courrier électronique: nlcontact@loobuyck.com📧
Valeur totale du marché: 151140.48 EUR 💰
Nom: even entreprise D'Espaces verts et D'Environnement
Adresse postale: 3, rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Téléphone: +33 130053780📞
Courrier électronique: even@evariste-prospective.com📧
Valeur totale du marché: 164784.63 EUR 💰
Nom: espaces verts decoration location (edl)
Adresse postale: 188, Rue des Roses Route nationale 19
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164056173📞
Courrier électronique: contact@edl-paysage.fr📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 47326.41 EUR 💰
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 140850622📞
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 71691.30 EUR 💰
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8, rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164213636📞
Courrier électronique: be@universal-paysage.fr📧
Valeur totale du marché: 157532.55 EUR 💰
Nom: euro-vert
Adresse postale: 12, Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 143890404📞
Courrier électronique: marc.belissont@euro-vert.com📧
Valeur totale du marché: 261056.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
6
4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative