Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792545&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne:...”
Personne de contact
Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien durable de divers espaces verts et naturels départementaux (dix lots)
DEVPAL21-07”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage,...”
Brève description
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, Espaces naturels sensibles (ENS) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 331 136 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel sensible de la plage Bleue à Valenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 593 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 80 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 80 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espace naturel sensible du Champ-Saint-Julien à Valenton et Coulée verte Tégéval” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et,...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 681 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 et le 31.12.2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 135 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 135 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficulté” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L. 2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur des performances en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 516 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 50 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 50 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espace naturel sensible des Marmousets à La Queue-en-Brie et espace naturel sensible des bordes à Chennevières-sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 389 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parc du Coteau à Arcueil, espace naturel sensible des Hautes-Bruyères à Villejuif et Coulée verte Bièvre-Lilas” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 231 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 130 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 130 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel sensible du Plateau à Champigny-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base, et d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 828 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de la Roseraie à l'Haÿ-les-Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 292 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12. 2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12. 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 65 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 65 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de l'Hôtel du Département et parc du Val-de-Marne à Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 028 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 116 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 116 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel sensible des Lilas et Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et, d'autre part, des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 818 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 408 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les dix lots):
— Qualipaysage: entretien d'aménagements paysagers, statut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les dix lots):
— Qualipaysage: entretien d'aménagements paysagers, statut confirmé;
— Qualipaysage: aménagements paysagers, statut spécialisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire des lots 2, 4, 5 et 9 de l'accord-cadre devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail http://www.maximilien.fr — plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien durable de divers espaces verts et naturels départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Unité monétaire: Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293090 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien durable de divers espaces verts et naturels départementaux (10 lots)
DEVPAL21-07”
Brève description:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, espaces naturels sensibles (Ens) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage,...”
Brève description
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, espaces naturels sensibles (Ens) et coulées vertes départementaux en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques ainsi que des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1217405.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: espace naturel sensible de la Plage Bleue à Valenton
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“espace naturel sensible du Champ-Saint-Julien à Valenton et Coulée verte Tégéval” Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficulté” Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part,...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires. Conformément à l'article L2113-13, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“espace naturel sensible des Marmousets à La Queue-En-Brie et Espace naturel sensible des Bordes à Chennevières-Sur-Marne” Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces naturels sensibles départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“parc du Coteau à Arcueil, Espace naturel sensible des Hautes-Bruyères à Villejuif et Coulée verte Bièvre-Lilas”
Titre: espace naturel sensible du Plateau à Champigny-Sur-Marne
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur cet espace naturel sensible départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: parc de la Roseraie à L'Haÿ-Les-Roses
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part,...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ce parc départemental comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: parc de l'hôtel du Département et parc du Val-De-Marne à Créteil
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces parcs départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: espace naturel sensible des Lilas et Domaine Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien...”
Description du marché
il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien sur ces espaces verts et naturels départementaux comprenant, d'une part, des prestations d'entretien de base et d'autre part, des prestations complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des prestations d'entretien sur divers autres sites départementaux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: espace naturel sensible de la Plage Bleue à Valenton
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: prettre espaces verts s.a.s
Adresse postale: avenue de l Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134878708📞
Courrier électronique: n.prettre@prettre.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131605.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5593
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“espace naturel sensible du Champ-Saint-Julien à Valenton et Coulée verte Tégéval” Nom et adresse du contractant
Nom: elior services espaces verts s.a.s
Adresse postale: 22 rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 160778025📞
Courrier électronique: mathieu.lucas@elior-services.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151965.01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5594
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficulté”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: confluences chantiers d insertion
Adresse postale: 28 rue Joachim du Bellay
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 973186530📞
Courrier électronique: s.harfouche@confluences-chantiers.org📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: habitants emplois proximite - h.E.P
Adresse postale: centre de l'entrepreneuriat 137 Avenue Anatole France
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 148842122📞
Courrier électronique: hep.choisyleroi@free.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80302.63 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5595
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“espace naturel sensible des Marmousets à La Queue-En-Brie et Espace naturel sensible des Bordes à Chennevières-Sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Pierre loobuyck
Adresse postale: 165, voie sonia delaunay - zac du marche rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 155091862📞
Courrier électronique: nlcontact@loobuyck.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151140.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-5596
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“parc du Coteau à Arcueil, Espace naturel sensible des Hautes-Bruyères à Villejuif et Coulée verte Bièvre-Lilas” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: even entreprise D'Espaces verts et D'Environnement
Adresse postale: 3, rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Téléphone: +33 130053780📞
Courrier électronique: even@evariste-prospective.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164784.63 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-5597
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: espace naturel sensible du Plateau à Champigny-Sur-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces verts decoration location (edl)
Adresse postale: 188, Rue des Roses Route nationale 19
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164056173📞
Courrier électronique: contact@edl-paysage.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47326.41 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-5598
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: parc de la Roseraie à L'Haÿ-Les-Roses
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 140850622📞
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71691.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-5599
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: parc de l'hôtel du Département et Parc du Val-De-Marne à Créteil
Nom et adresse du contractant
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8, rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164213636📞
Courrier électronique: be@universal-paysage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157532.55 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-5600
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: espace naturel sensible des Lilas et Domaine Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-vert
Adresse postale: 12, Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 143890404📞
Courrier électronique: marc.belissont@euro-vert.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261056.97 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: prestation d'entretien sur divers sites départementaux et pâturages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun...”
chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Chaque lot est conclu sans montants maximum annuel et des montants minimum annuels de Pour le lot 1 de 80 000 euro(s) HT Pour le lot 2 de 135 000 euro(s) HT Pour le lot 3 de 50 000 euro(s) HtPour le lot 4 de 120 000 euro(s) HtPour le lot 5 de 130 000 euro(s) HtPour le lot 6 de 35 000.00 euro(s) HtPour le lot 7 de 65 000 euro(s) HtPour le lot 8 de 116 000 euro(s) HtPour le lot 9 de 200000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2022/S 055-144008 (2022-03-15)