entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances par élagage, abattage, fauchage, débardage et prestations annexes de location

Département de la Haute-Savoie

entretien des plantations et espaces verts du Rd74 pour les Cerd des 4 arrondissementslocation de matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2021a0214
Brève description:

entretien des plantations et espaces verts du Rd74 pour les Cerd des 4 arrondissementslocation de matériels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001151
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 472 EUR 💰
Informations sur les lots:

tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément et sa candidature sera examinée en conséquence.Il ne sera attribué au candidat classé économiquement le plus avantageux que le nombre maximum de lots annoncé en application de la règle énoncée dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: lot 1 Arr. D'annecy- elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy ouest, Alby, Rumilly et Saint Jorioz
Numéro du lot: 1
Brève description: cerd d'annecy ouest, Alby, Rumilly et Saint Jorioz
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions tacites
Description des options: contrat conclu pour 12 mois renouvelables 3 fois
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 Arr. D'annecy - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy est, Groisy, Thônes et Faverges
Numéro du lot: 2
Brève description: cerd d'annecy est, Groisy, Thônes et Faverges
Intitulé du lot: lot no3 Arr. De Saint Julien - elagage, abattage et fauchage pour le Cerd d'annemasse Reignier
Numéro du lot: 3
Brève description: cerd d'annemasse Reignier
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 40 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Vers - cruseilles
Numéro du lot: 4
Brève description: cerd de Vers - cruseilles
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no5 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Pont Rouge
Numéro du lot: 5
Brève description: le Cerd de Pont Rouge
Intitulé du lot: lot no6 Arr. De Thonon Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement
Numéro du lot: 6
Brève description: elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no7 Arr. De Thonon Elagage grande hauteur et abattage pour les Cerd de l'arrondissement
Numéro du lot: 7
Brève description: elagage grande hauteur et abattage pour les Cerd de l'arrondissement
Intitulé du lot: lot no8 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Sallanches, Saint Gervais et Chamonix
Numéro du lot: 8
Brève description:

arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Sallanches, Saint Gervais et Chamonix

Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 125 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no9 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Scionzier et Taninges-Samoëns
Numéro du lot: 9
Brève description:

arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Scionzier et Taninges-Samoëns

Intitulé du lot: lot no10 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'ayze, Saint Pierre en Faucigny et La Tour-Boëge
Numéro du lot: 10
Brève description:

arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'ayze, Saint Pierre en Faucigny et La Tour-Boëge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 001-001151 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243949
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001151
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 640 EUR 💰
Nom: la Ligne Du Temps Paysage
Adresse postale: 154 Rue du Plot
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Valeur totale du marché: 43 760 EUR 💰
29 905 EUR 💰
23 545 EUR 💰
14 125 EUR 💰
Nom: setar
Adresse postale: za Du Chatelet
Commune postale: Cornier
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 51 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Source: OJS 2022/S 089-243949 (2022-05-02)

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