Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances par élagage, abattage, fauchage, débardage et prestations annexes de location
2021a0214”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“entretien des plantations et espaces verts du Rd74 pour les Cerd des 4 arrondissementslocation de matériels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 472 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément et sa candidature sera examinée en conséquence.Il ne sera attribué au candidat classé économiquement le plus avantageux que le nombre maximum de lots annoncé en application de la règle énoncée dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Arr. D'annecy- elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy ouest, Alby, Rumilly et Saint Jorioz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: cerd d'annecy ouest, Alby, Rumilly et Saint Jorioz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat conclu pour 12 mois renouvelables 3 fois
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Arr. D'annecy - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy est, Groisy, Thônes et Faverges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cerd d'annecy est, Groisy, Thônes et Faverges
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Arr. De Saint Julien - elagage, abattage et fauchage pour le Cerd d'annemasse Reignier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cerd d'annemasse Reignier
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 40 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Vers - cruseilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cerd de Vers - cruseilles
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 25 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Pont Rouge” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le Cerd de Pont Rouge
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Arr. De Thonon Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Arr. De Thonon Elagage grande hauteur et abattage pour les Cerd de l'arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: elagage grande hauteur et abattage pour les Cerd de l'arrondissement
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Sallanches, Saint Gervais et Chamonix” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Sallanches, Saint Gervais et Chamonix”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 125 000,00 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no9 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Scionzier et Taninges-Samoëns” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Scionzier et Taninges-Samoëns”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no10 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'ayze, Saint Pierre en Faucigny et La Tour-Boëge” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'ayze, Saint Pierre en Faucigny et La Tour-Boëge”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., La...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001151 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Arr. D'annecy- elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy ouest, Alby, Rumilly et Saint Jorioz”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Arr. D'annecy - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'annecy est, Groisy, Thônes et Faverges” Nom et adresse du contractant
Nom: la Ligne Du Temps Paysage
Adresse postale: 154 Rue du Plot
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 760 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Arr. De Saint Julien - elagage, abattage et fauchage pour le Cerd d'annemasse Reignier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 905 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Vers - cruseilles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 545 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Arr. De Saint Julien Elagage, abattage et fauchage pour le Cerd de Pont Rouge” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 125 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Arr. De Thonon Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 Arr. De Thonon Elagage grande hauteur et abattage pour les Cerd de l'arrondissement”
8️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot no8 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Sallanches, Saint Gervais et Chamonix” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: setar
Adresse postale: za Du Chatelet
Commune postale: Cornier
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 009 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“lot no9 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd de Scionzier et Taninges-Samoëns” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 009 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021a0214010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“lot no10 Arr. De Bonneville - elagage, abattage et fauchage pour les Cerd d'ayze, Saint Pierre en Faucigny et La Tour-Boëge” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 009 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243949 (2022-05-02)