Entretien du patrimoine assainissement et pluvial du département de la Charente-Maritime — deux lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande:
— lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année,
— lot 2: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR Ht pour une année.
Le titulaire de chaque accord-cadre devra effectuer les prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, les inspections vidéos des réseaux et ouvrages, l'entretien des composants du patrimoine EU-EP tels que les postes de relèvement, bacs à graisse, bassins de rétention, regards de visite, clapets anti-retour, régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, vannes ainsi que les essais et analyses nécessaires au suivi du bon fonctionnement des installations.
Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des ouvrages en gestion au département de la Charente-Maritime. Sont appelés «Ouvrages» l'ensemble des dispositifs hydrauliques présents sur un site géographique donné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 21GSTG01/2
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande: — lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année, — lot 2: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR Ht pour une année. Le titulaire de chaque accord-cadre devra effectuer les prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, les inspections vidéos des réseaux et ouvrages, l'entretien des composants du patrimoine EU-EP tels que les postes de relèvement, bacs à graisse, bassins de rétention, regards de visite, clapets anti-retour, régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, vannes ainsi que les essais et analyses nécessaires au suivi du bon fonctionnement des installations. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des ouvrages en gestion au département de la Charente-Maritime. Sont appelés «Ouvrages» l'ensemble des dispositifs hydrauliques présents sur un site géographique donné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320149
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande:

— lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année,

— lot 2: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR Ht pour une année.

Le titulaire de chaque accord-cadre devra effectuer les prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, les inspections vidéos des réseaux et ouvrages, l'entretien des composants du patrimoine EU-EP tels que les postes de relèvement, bacs à graisse, bassins de rétention, regards de visite, clapets anti-retour, régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, vannes ainsi que les essais et analyses nécessaires au suivi du bon fonctionnement des installations.

Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des ouvrages en gestion au département de la Charente-Maritime. Sont appelés «Ouvrages» l'ensemble des dispositifs hydrauliques présents sur un site géographique donné.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au II.1.4).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 121-320149 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien du patrimoine assainissement et pluvial du Département de la Charente-Maritime

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525009
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320149
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
secteur sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu du planning fictif remis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: zi Saint-Florent
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 201-525009 (2021-10-11)

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