Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année.
Lot 2: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année.
Le titulaire de chaque accord-cadre devra effectuer les prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, les inspections vidéos des réseaux et ouvrages, l'entretien des composants du patrimoine EU-EP tels que les postes de relèvement, bacs à graisse, bassins de rétention, regards de visite, clapets anti-retour, régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, vannes ainsi que les essais et analyses nécessaires au suivi du bon fonctionnement des installations.
Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des ouvrages en gestion au département de la Charente-Maritime. Sont appelés «Ouvrages» l'ensemble des dispositifs hydrauliques présents sur un site géographique donné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine assainissement et pluvial du département de la Charente-Maritime — deux lots
20GSTG01”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année.
Lot 2: minimum 25 000 EUR HT...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Lot 1: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année.
Lot 2: minimum 25 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT pour une année.
Le titulaire de chaque accord-cadre devra effectuer les prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, les inspections vidéos des réseaux et ouvrages, l'entretien des composants du patrimoine EU-EP tels que les postes de relèvement, bacs à graisse, bassins de rétention, regards de visite, clapets anti-retour, régulateurs de débit, séparateurs à hydrocarbures, vannes ainsi que les essais et analyses nécessaires au suivi du bon fonctionnement des installations.
Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des ouvrages en gestion au département de la Charente-Maritime. Sont appelés «Ouvrages» l'ensemble des dispositifs hydrauliques présents sur un site géographique donné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 071-181300 (2021-04-08)