Entretien du patrimoine arboré

Ville de Houilles

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux d'élagage, l'abattage, l'essouchage des arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU

Qui ?

• Ville de Houilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2021.24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-houilles.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863327 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356818
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par des bons de commande. Il est assorti d'un un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent accord-cadre à bons de commande est fixée à douze mois à compter du 4.12.2021 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 4 décembre). Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par des bons de commande. Il est assorti d'un un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— qualifications:

—— certificats Qualipaysage pour les travaux d'élagage E140- E141 ou équivalent,

—— certifications ISO 9001, 14001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à son échéance.

Point nº 1:

La qualité de l'offre est évalué selon les sous-critères suivants:

— la valeur technique, notée sur 35 points,

— les performances en matière de protection de l'environnement et de l'arbre en particulier, notées sur 5 points,

— l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public, notés sur 20 points.

Point nº 2:

Aucune visite de site n'est prévue. Cependant, le patrimoine arboré est librement accessible sur le domaine public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356818 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux d'élagage, l'abattage, l'essouchage des arbres

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Houilles
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595615
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356818
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (Direction des Finances): Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme SOLANS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595615 (2021-11-17)

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