Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux d'élagage, l'abattage, l'essouchage des arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
2021.24
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux d'élagage, l'abattage, l'essouchage des arbres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre à bons de commande est fixée à douze mois à compter du 4.12.2021 (ou à compter de la notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre à bons de commande est fixée à douze mois à compter du 4.12.2021 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 4 décembre). Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par des bons de commande. Il est assorti d'un un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— qualifications:
—— certificats Qualipaysage pour les travaux d'élagage E140- E141 ou équivalent,
—— certifications ISO 9001, 14001.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations complémentaires
“Point nº 1:
La qualité de l'offre est évalué selon les sous-critères suivants:
— la valeur technique, notée sur 35 points,
— les performances en matière de...”
Point nº 1:
La qualité de l'offre est évalué selon les sous-critères suivants:
— la valeur technique, notée sur 35 points,
— les performances en matière de protection de l'environnement et de l'arbre en particulier, notées sur 5 points,
— l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public, notés sur 20 points.
Point nº 2:
Aucune visite de site n'est prévue. Cependant, le patrimoine arboré est librement accessible sur le domaine public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-356818 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Houilles
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330
Personne de contact:
“Service de la commande publique (Direction des Finances): Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme SOLANS”
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
2021.24
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal, plus précisément des travaux d'élagage, l'abattage, l'essouchage des arbres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: entretien du patrimoine arboré
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356818
Attribution du marché
1️⃣
Titre: entretien du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Zq_8igrpRj&v=1🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 226-595615 (2021-11-17)