La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A. Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
S2103
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A. Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la République, 78190 Trappes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A. Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter sa notification pour une période de douze (12) mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter sa notification pour une période de douze (12) mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise d'entretien des espaces verts, élagage des arbres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr — La visite des différents sites arborés de la ville est obligatoire. Elle pourra avoir lieu le 4.2.2021 et le 16.2.2021 de 9h00 à 10h00. Adresse de rendez-vous: service techniques de Trappes, 50 rue de Montfort, 78190 Trappes. En présence de M. Benoît Launay, responsable espaces verts tél. +33 786218122. Une attestation de visite sera remise.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 018-041869 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A.-Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage sur le patrimoine arboré de la commune de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A.-Costes ainsi que de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2103
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.”
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 085-220476 (2021-04-28)