Entretien du linge personnel des résidents, des tenues des services techniques et du service sécurité, des polos de l'hôtellerie et des blousons polaires du Service d'accueil et de traitement des urgences (SAU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du linge — Centre hospitalier de Douai
ENTRETIEN_DU_LINGE
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Entretien du linge personnel des résidents, des tenues des services techniques et du service sécurité, des polos de l'hôtellerie et des blousons polaires du...”
Brève description
Entretien du linge personnel des résidents, des tenues des services techniques et du service sécurité, des polos de l'hôtellerie et des blousons polaires du Service d'accueil et de traitement des urgences (SAU).
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Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex.
Description du marché:
“Entretien du linge personnel des résidents, des tenues des services techniques et du service sécurité, des polos de l'hôtellerie et des blousons polaires du...”
Description du marché
Entretien du linge personnel des résidents, des tenues des services techniques et du service sécurité, des polos de l'hôtellerie et des blousons polaires du Service d'accueil et de traitement des urgences (SAU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— l'accord-cadre comporte des reconductions;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite sur site (à l'EHPAD):
Les conditions de la visite sur site sont les suivantes:
Une visite peut être organisée à l'EHPAD du Centre hospitalier de...”
Visite sur site (à l'EHPAD):
Les conditions de la visite sur site sont les suivantes:
Une visite peut être organisée à l'EHPAD du Centre hospitalier de Douai afin de connaître le circuit du linge.
Cette visite est facultative et ne conditionne pas la recevabilité des offres.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse courriel suivante: marchespublics@ch-douai.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 025-060565 (2021-02-02)