Il s'agit d'un marché à prix mixtes. PAT fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables. Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 50 000 EUR par an, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sites de télégestion du Siahvy
2021-01
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes. PAT fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. PAT fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables. Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 50 000 EUR par an, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes. PAT fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. PAT fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables. Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 50 000 EUR par an, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 006-009553 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Part à bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Part à bons de commande: prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables. Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 50 000 EUR/an, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 250 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Part à bons de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Part à bons de commande: prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables. Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 50 000 EUR/an, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Automatismes Seguin
Adresse postale: 3 rue Pierre Curie
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Visites de maintenances annuelles sur des ouvrages de télégestion
Source: OJS 2021/S 069-176288 (2021-04-06)