Entretien des réseaux d'eaux usées et nettoyage des locaux et matériel VO

Tours Habitat

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de Tours Habitat.
Interventions préventives:
— entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectif de Tours Habitat;
— nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures.
Interventions curatives:
— nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards EP ou puisards;
— nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées;
— inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations;
— travaux de remplacement de siphons disconnecteurs défectueux de toute nature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 21s0001
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de Tours Habitat. Interventions préventives: — entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectif de Tours Habitat; — nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures. Interventions curatives: — nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards EP ou puisards; — nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées; — inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations; — travaux de remplacement de siphons disconnecteurs défectueux de toute nature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision: la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification. Retenue de garantie: sans objet. Aucune avance ne sera allouée. L'accord-cadre est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables. Financement par fonds propres. — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif); — délai de paiement: 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification.

Retenue de garantie: sans objet.

Aucune avance ne sera allouée.

L'accord-cadre est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Financement par fonds propres.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de Tours Habitat.

Interventions préventives:

— entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectif de Tours Habitat;

— nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures.

Interventions curatives:

— nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards EP ou puisards;

— nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées;

— inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations;

— travaux de remplacement de siphons disconnecteurs défectueux de toute nature.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteurs 1 (Nord) et 2 (Ouest)
Numéro du lot: 01
Brève description:

— entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 593 siphons disconnecteurs concernés;

— entretien préventif de 618 conteneurs, 98 portes abris béton, 9 locaux extérieurs et 82 locaux intérieurs;

— interventions curatives (prestations à prix unitaires): débouchage et nettoyage des siphons et regards, pompage eaux claires et eaux chargées, inspection télévisée, réparation ou remplacement de siphons disconnecteurs et désinfection des locaux.

Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteurs 3 (Sud) et 4 (Centre)
Numéro du lot: 02
Brève description:

— entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 615 siphons disconnecteurs concernés;

— entretien préventif de 356 conteneurs, 104 portes abris béton, 4 locaux extérieurs et 24 locaux intérieurs;

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification.

Retenue de garantie: sans objet.

Aucune avance ne sera allouée.

L'accord-cadre est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Financement par fonds propres.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 015-032199 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320976
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032199
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 18 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 132 644 EUR 💰
Commune postale: Chambray-lès-Tours — Orvault
Valeur totale du marché: 114 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 121-320976 (2021-06-22)

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