Entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine

Établissement public de coopération interdépartementale

Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:
— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;
— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;
— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;
— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• Établissement public de coopération interdépartementale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de réservoirs
Numéro de référence: 2021-199
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent: — des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs; — le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes; — les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien; — la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de drainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération interdépartementale
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epi78-92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788616&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166431
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;

— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;

— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;

— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R. 2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R. 2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 EUR. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166431 (2021-03-31)

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