Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:
— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;
— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;
— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;
— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine
2021-199”
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:
— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;
— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;
— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;
— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.
Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:
— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;
— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;
— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;
— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. toutefois, un même opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R. 2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R. 2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 EUR. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166431 (2021-03-31)