Entretien des jeunes plantations et des acquisitions foncières sur les routes et les espaces verts départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux, d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'alignement des routes départementales ainsi que de nettoyer et maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de clôture, etc.). Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPNMA21-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788448&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788448&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202511
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 041 404 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.

Intitulé du lot: Suivi tensiométrique des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux en vue de maîtriser leur arrosage et de contrôler leur reprise racinaire.

Valeur estimée hors TVA: 13 915 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'arbres pendant leur période de confortement en apportant la bonne quantité d'eau, au bon moment.

Valeur estimée hors TVA: 21 437 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 566 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — secteur Sud
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 32 929 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — secteur Centre
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 26 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit de nettoyer et maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de clôture, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 114 359 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — secteur Nord
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 15 730 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de onze salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 7 uniquement: les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

— Qualipaysage E131: entretien d'aménagements paysagers;

— Qualipaysage E151: fauchage;

— Qualipaysage H125: voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788448&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788448&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien des jeunes plantations et des acquisitions foncières sur les routes et les espaces verts départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1). Unité monétaire: Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202511 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux, d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'alignement des routes départementales ainsi que de nettoyer et maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de clôture, etc..). Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Valeur totale du marché: 317812.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055353
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202511
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification et le 31 décembre 2022. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels de chaque accord cadre sont de 15000 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi tensiométrique des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux
Brève description:

il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux en vue de maîtriser leur arrosage et de contrôler leur reprise racinaire

Intitulé du lot: arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur Est
Brève description:

il s'agit d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'arbres pendant leur période de confortement en apportant la bonne quantité d'eau, au bon moment

Intitulé du lot: arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur Ouest
arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur Sud
arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur Centre
entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du Département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie
Brève description:

il s'agit de nettoyer et maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de clôture, etc..)

Intitulé du lot: arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: urbasense sarl
Adresse postale: 25 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178140700 📞
Courrier électronique: consultations@urbasense.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: elior Services FM
Adresse postale: 1 Boulevard du Général Delambre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 160778025 📞
Courrier électronique: mathieu.lucas@elior-services.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 39823.85 EUR 💰
Nom: sarl elan environnement
Adresse postale: 13 Bis rue Henri Regnault
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 156293440 📞
Courrier électronique: elanenvironnement@wanadoo.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 48893.25 EUR 💰
Nom: lelievre sas
Adresse postale: 92 ave Georges Clemenceau
Commune postale: Bry S/Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 148810056 📞
Courrier électronique: contact@lelievre.fr 📧
Valeur totale du marché: 41 267 EUR 💰
Nom: sports et paysages sepa
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 134344360 📞
Courrier électronique: accueil@sportsetpaysages.com 📧
Valeur totale du marché: 49882.50 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: 16 B rue de Paris
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Téléphone: +33 169741170 📞
Courrier électronique: bechamplan@idverde.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Téléphone: +33 169901271 📞
Valeur totale du marché: 46 924 EUR 💰
Nom: france environnement sas
Adresse postale: route de Presles
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Téléphone: +33 164070499 📞
Courrier électronique: accueil.paris@franceenvironnement.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75921.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 022-055353 (2022-01-27)

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