Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots , s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: ENTRETIEN PLOMBERIE /AB/MR/09-2021
Brève description:
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots , s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots , s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496364
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage dont la forme retenue est marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire des prestations hors limites pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage dont la forme retenue est marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire des prestations hors limites pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson
Valeur estimée hors TVA: 3 056 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit 4 ans maxi. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre RAR, 3 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction.
Marché conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit 4 ans maxi. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre RAR, 3 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage dont la forme retenue est marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire des prestations hors limites pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage dont la forme retenue est marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire des prestations hors limites pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots
Intitulé du lot: Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Presles, Saint Crépin, Sud et Tergnier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Presles, Saint Crépin, Sud et Tergnier
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques :-Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise-La forme juridique du candidat-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Situation propre des opérateurs économiques :-Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise-La forme juridique du candidat-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé
Référence professionnelle et capacité technique: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du C.C.P. pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est fixé pour chaque lot : aucun montant minimum et un montant maximum par lot de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le Marché comporte une clause d'insertion pour chaque lot.
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du C.C.P. pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est fixé pour chaque lot : aucun montant minimum et un montant maximum par lot de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le Marché comporte une clause d'insertion pour chaque lot.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jlkjbA61cq&v=1&selected=0Le dossier à remettre comprendra candidature (dume ou hors dume) ainsi que les pièces ci-dessous : Amiante : certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéService permettant de remplir le dume : https://dume.chorus-pro.gouv.frjoints au DCE : Mode d'emploi et Dume.xml Le dume électronique pré-rempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électroniqueEn cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du dume, chacun des membres du groupement doit fournir un dume distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du dume, il fournira un formulaire dume distinct.Hors dume : documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement - sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation)-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetéesCapacité économique, financière : -Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre opérateurs économiques :- imprimés dc1, dc2 (version du 1/04/2019 - dument complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou équivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise-Forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : mémoire technique (contractuel) Par lot dûment rempli : acte d'engagement, annexe 1 à l'acte d'engagement : bordereau de prix annuel ht, annexe 2 à l'acte d'Engagement : bordereau de prix unitaires ht, annexe 3 à l'acte d'Engagement : cadre sous-traitance, Devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultationPour information : titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au ccp)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jlkjbA61cq&v=1&selected=0Le dossier à remettre comprendra candidature (dume ou hors dume) ainsi que les pièces ci-dessous : Amiante : certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéService permettant de remplir le dume : https://dume.chorus-pro.gouv.frjoints au DCE : Mode d'emploi et Dume.xml Le dume électronique pré-rempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électroniqueEn cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du dume, chacun des membres du groupement doit fournir un dume distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du dume, il fournira un formulaire dume distinct.Hors dume : documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement - sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation)-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetéesCapacité économique, financière : -Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre opérateurs économiques :- imprimés dc1, dc2 (version du 1/04/2019 - dument complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou équivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise-Forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : mémoire technique (contractuel) Par lot dûment rempli : acte d'engagement, annexe 1 à l'acte d'engagement : bordereau de prix annuel ht, annexe 2 à l'acte d'Engagement : bordereau de prix unitaires ht, annexe 3 à l'acte d'Engagement : cadre sous-traitance, Devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultationPour information : titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au ccp)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Informations sur les délais d'introduction des recours
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 191-496364 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506283
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496364
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506283 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 708 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020453
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: ENGIE HOME SERVICES, Direction Régionale Nord
Adresse postale: Boulevard Michel Strogoff - CS 60512 Boves
Commune postale: Longueau
Code postal: 80332
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322225230📞
Courrier électronique: commerce.nord.homeservices@engie.com📧
Pays: Somme
🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-homeservices.fr🌏
Valeur totale du marché: 4 864 500 EUR 💰
Nom: Société MUST
Adresse postale: 20 avenue des Erables - Bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Téléphone: +33 383508074📞
Courrier électronique: alexandre.thury@groupe-must.fr📧
Pays: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Adresse Internet: http://www.must-multiservice.com🌏
Valeur totale du marché: 5 844 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 010-020453 (2022-01-10)