Entretien des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC du patrimoine d'ACM Habitat — huit lots

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations:
— chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz;
— production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique;
— VMC.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDG
• Iserba
• Proxiserve

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 1-21s0004
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations: — chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz; — production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique; — VMC. Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041791
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations:

— chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz;

— production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique;

— VMC.

Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Beaux-Arts Centre-ville
Numéro du lot: 01
Brève description: 53 résidences soit 2 793 logements.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché pourra être reconduit pour une période de douze mois. Le nombre de reconductions est présenté à l'article 3.2 du RC.

Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 02
Brève description: 41 résidences soit 2 316 logements.
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Agence Cœur d'agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description: 51 résidences soit 1 693 logements.
Intitulé du lot: Agence Las Rébès
Numéro du lot: 04
Brève description: 70 résidences soit 2 484 logements.
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description: 42 résidences soit 2 405 logements.
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description: 34 résidences soit 2 139 logements.
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description: 42 résidences soit 3 245 logements.
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Agence Gestion Immobilière Commerces
Numéro du lot: 08
Brève description: Une résidence soit 195 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certification RGE («Reconnu garant de l'environnement»);

— qualification «Professionnels du gaz».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la not etechnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération est présenté dans le RC.

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 018-041791 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations: — chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz; — production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique; — VMC. Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.

Valeur totale du marché: 2496984.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209157
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041791
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les marchés sont sans minimum sans maximum. À titre indicatif, les montants des quantitatifs théoriques sont: — lot 1 : 134 650,00 EUR HT, — lot 2 : 180 580,60 EUR HT, — lot 3 : 152 910,00 EUR HT, — lot 4 : 205 030,60 EUR HT, — lot 5 : 126 140,00 EUR HT, — lot 6 : 174 258,60 EUR HT, — lot 7 : 240 070,90 EUR HT, — lot 8 : 137 634,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Brève description: 51 résidences soit 1 693 logements
Intitulé du lot: Agence las Rebes
Agence gestion immobilière commerces

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la not technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: PA la Gardette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 439580.16 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 215131.67 EUR 💰
Nom: Edg
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 336480.83 EUR 💰
408843.4 EUR 💰
372200.5 EUR 💰
346453.36 EUR 💰
362759.2 EUR 💰
15 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont sans minimum sans maximum. À titre indicatif, les montants des quantitatifs théoriques sont:

— lot 1 : 134 650,00 EUR HT,

— lot 2 : 180 580,60 EUR HT,

— lot 3 : 152 910,00 EUR HT,

— lot 4 : 205 030,60 EUR HT,

— lot 5 : 126 140,00 EUR HT,

— lot 6 : 174 258,60 EUR HT,

— lot 7 : 240 070,90 EUR HT,

— lot 8 : 137 634,50 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 081-209157 (2021-04-22)

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