La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations:
— chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz;
— production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique;
— VMC.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC du patrimoine d'ACM Habitat — huit lots
1-21s0004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations:
— chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz;
— production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique;
— VMC.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: 53 résidences soit 2 793 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit pour une période de douze mois. Le nombre de reconductions est présenté à l'article 3.2 du RC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 41 résidences soit 2 316 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la not etechnique
Description
Durée de l'accord: 13
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 51 résidences soit 1 693 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 70 résidences soit 2 484 logements.
Durée de l'accord: 20
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 42 résidences soit 2 405 logements.
Durée de l'accord: 19
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 34 résidences soit 2 139 logements.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 42 résidences soit 3 245 logements.
Durée de l'accord: 16
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobilière Commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Une résidence soit 195 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certification RGE («Reconnu garant de l'environnement»);
— qualification «Professionnels du gaz».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041791 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC du patrimoine d'ACM habitat — huit lots
1-21s0004”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1.
Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les prestations portent sur la maintenance et l'entretien des installations:
— chauffage central individuel au gaz avec ou sans VMC-gaz;
— production d'eau chaude sanitaire individuelle gaz ou électrique;
— VMC.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2496984.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la not technique
Description
Description du marché: 51 résidences soit 1 693 logements
Champ d'application du marché
Titre: Agence las Rebes
Titre: Agence gestion immobilière commerces
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Beaux-Arts Centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: PA la Gardette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439580.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215131.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Edg
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336480.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408843.4 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372200.5 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346453.36 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362759.2 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière commerces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 535 💰
“Les marchés sont sans minimum sans maximum. À titre indicatif, les montants des quantitatifs théoriques sont:
— lot 1 : 134 650,00 EUR HT,
— lot 2 : 180...”
Les marchés sont sans minimum sans maximum. À titre indicatif, les montants des quantitatifs théoriques sont:
— lot 1 : 134 650,00 EUR HT,
— lot 2 : 180 580,60 EUR HT,
— lot 3 : 152 910,00 EUR HT,
— lot 4 : 205 030,60 EUR HT,
— lot 5 : 126 140,00 EUR HT,
— lot 6 : 174 258,60 EUR HT,
— lot 7 : 240 070,90 EUR HT,
— lot 8 : 137 634,50 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-209157 (2021-04-22)