Entretien des fontaines de la Ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

La 1 partie du marché relative à la maintenance préventive (prix forfaitaire) comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins, fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté, et assurer la limpidité de l'eau.
La 2 partie du marché relative à la maintenance curative (à bons de commande) concerne les travaux de réparation, pièces et main d'œuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terideal — Segex Energies

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Entr. fontaines
Brève description:

La 1 La 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041738
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Prestations/délais: le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de Sartrouville. Il s'agit: — d'une fontaine sèche, place des Fusillés, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur deux lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 8 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes; — d'une fontaine en fonte, place des Fusillés, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine; — d'une fontaine en béton, carrefour RD121/RD308, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à douze jets verticaux et un jet central; — d'une fontaine sèche, place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur trois lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 2,5 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes. En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures après appel de la collectivité. En cas de dysfonctionnement important, les équipes de permanence arrêteront la fontaine concernée et avertiront le maître d'ouvrage par rapport écrit circonstancié qui devra lui être adressé dans les 24 heures. Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Visite une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service «Voirie» par courriel à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr — Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Critères: 1) prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué ci-après: 60 % — pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive: au vu du montant forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire, reporté à l'acte d'engagement: 30 %; — pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative: au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres: 30 %; 2) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme suit: 40 % — moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché: 10 %; — description de la méthodologie d'intervention pour les prestations d'entretien courant et interventions curatives, comprenant également les moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations: 10 %; — description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte: 20 %. Procédure: par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Prestations/délais: le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de Sartrouville. Il s'agit:

— d'une fontaine sèche, place des Fusillés, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur deux lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 8 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes;

— d'une fontaine en fonte, place des Fusillés, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine;

— d'une fontaine en béton, carrefour RD121/RD308, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à douze jets verticaux et un jet central;

— d'une fontaine sèche, place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur trois lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 2,5 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes. En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures après appel de la collectivité. En cas de dysfonctionnement important, les équipes de permanence arrêteront la fontaine concernée et avertiront le maître d'ouvrage par rapport écrit circonstancié qui devra lui être adressé dans les 24 heures. Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Visite une visite sur site est obligatoire.

Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service «Voirie» par courriel à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr — Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.

Critères:

1) prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué ci-après: 60 %

— pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive: au vu du montant forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire, reporté à l'acte d'engagement: 30 %;

— pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative: au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres: 30 %;

2) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme suit: 40 %

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché: 10 %;

— description de la méthodologie d'intervention pour les prestations d'entretien courant et interventions curatives, comprenant également les moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations: 10 %;

— description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte: 20 %.

Procédure: par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La 1

La 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de quatre ans à compter de la réception de la notification/os par le titulaire. Il pourra y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera place des Fusillés, RD 308/RD 121 et place Alexandre Dumas. 78506 — Sartrouville Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau minimal de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum de la qualification suivante: «Qualifelec 31.25 — raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux». Cette qualification est considérée comme un niveau minimal de capacité; si ce niveau minimal de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: budget propre de la Ville.

Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1

Détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. En application du code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet «Correspondre avec l'acheteur»
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations/délais: le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de Sartrouville. Il s'agit:

— d'une fontaine sèche, place des Fusillés, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur deux lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 8 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes;

— d'une fontaine en fonte, place des Fusillés, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine;

— d'une fontaine en béton, carrefour RD121/RD308, composée de deux vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à douze jets verticaux et un jet central;

— d'une fontaine sèche, place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur trois lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 2,5 m. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes. En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures après appel de la collectivité. En cas de dysfonctionnement important, les équipes de permanence arrêteront la fontaine concernée et avertiront le maître d'ouvrage par rapport écrit circonstancié qui devra lui être adressé dans les 24 heures. Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Visite une visite sur site est obligatoire.

Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service «Voirie» par courriel à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr — Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.

Critères:

1) prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué ci-après: 60 %

— pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive: au vu du montant forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire, reporté à l'acte d'engagement: 30 %;

— pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative: au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres: 30 %;

2) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme suit: 40 %

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché: 10 %;

— description de la méthodologie d'intervention pour les prestations d'entretien courant et interventions curatives, comprenant également les moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations: 10 %;

— description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte: 20 %.

Procédure: par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 018-041738 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La première partie du marché relative à la maintenance préventive (prix forfaitaire) comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins, fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté, et assurer la limpidité de l'eau. La seconde partie du marché relative à la maintenance curative (à bons de commande) concerne les travaux de réparation, pièces et main-d'œuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 531 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194883
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041738
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997. Le marché a été attribué pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive d'un montant de 32 988,00 EUR (HT). Pour rappel, pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La première partie du marché relative à la maintenance préventive (prix forfaitaire) comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins, fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté, et assurer la limpidité de l'eau. La seconde partie du marché relative à la maintenance curative (à bons de commande) concerne les travaux de réparation, pièces et main-d'œuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera place des Fusillés, RD308/RD 121 et place Alexandre-Dumas, 78506 Sartrouville Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: SAS Terideal — Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 531 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 076-194883 (2021-04-15)

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