entretien des espaces verts

SDIS 62

la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais (SDIS 62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO21042
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais (SDIS 62)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524480
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le candidat pourra se rendre sur les différents sites afin d'y évaluer précisément les prestations à réaliser. Les modalités de visite figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 600 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts: Secteur 1 : Direction du SDIS, centre d'hébergement et siège du Groupement Est (à Saint-Laurent-Blangy
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 40 000 euros HT pour 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

le candidat pourra se rendre sur les différents sites afin d'y évaluer précisément les prestations à réaliser. Les modalités de visite figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation

Intitulé du lot: entretien des espaces verts: Secteur 2 - cIS d'avion, Bapaume, Bucquoy, Bully-Les-Mines, Haisnes/Vermelles, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Liévin, Marquion, Oignies et Vitry-En-Artois
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts .Marché sans montant minimum avec montant maximum de 60 000 euros HT pour 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts: Secteur 3 - centres d'incendie et de Secours d'aubigny-en-artois, Auxi-Le-Château, Avesnes-Le-Comte, antenne relais Fiefs, Frévent, Pas-En-Artois et Saint-Pol-Sur-Ternoise
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 20 000 euros HT pour 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 6 100 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien espaces verts: Secteur 4 Groupement Centre(Bruay-La-Buissière)Et CIS Aire-Sur-La-Lys,Auchel,Béthune,Bruay/Houdain,Frévillers,Laventie, Lillers, Noeux-Les-Mines, Pernes en Artois,Saint-Venant
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 50 000 euros HT pour 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 15 850 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts: Secteur 5 CIS de Berck-Sur-Mer, Campagne/Beaurainville Etaples, Fauquembergues Fruges Hesdin, Hucqueliers Montreuil-Sur-Mer, station antenne relais de Fruges (gendarmerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien espaces verts:secteur6groupement Ouest(Longfossé)Et CIS Ardres,Boulogne sur Mer,Calais,Desvres,Lumbres,Marck-En-Calaisis,Marquise,Saint-Omer,Station relais antenne Desvres(Château du désert)
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 80 000 euros HT pour 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction du SDIS, centre d'hébergement et siège du Groupement Est (à Saint-Laurent-Blangy)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

Situation économique et financière: moyens financiers adaptés à l'objet du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires adapté à l'objet du marché

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire

Capacité technique et professionnelle:

dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans ou DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs

économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant le lot 1 UNIQUEMENT : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site

www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,

également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature dumarché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unièmejour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses estrecevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementairesqui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'applicationinformatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".

Source: OJS 2021/S 201-524480 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271232
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524480
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: vita services sas
Adresse postale: 2 boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: route de Béthune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: sas vereecque parcs et jardin
Adresse postale: 171 rue du Réveillon
Commune postale: Chocques
Code postal: 62920
Nom: sarl seve
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du

marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième

jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est

recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires

qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application

informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".

Source: OJS 2022/S 098-271232 (2022-05-17)

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