Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire

Commune de Montataire

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hie Paysage

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2021-11-14 📅
Date de fin: 2022-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367294
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr Une visite de site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Ce marché est renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 13.11.2025).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Service technique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montataire
Adresse postale: rue André Ginisti
Point de contact: Achats/marchés publics
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six mois avant la fin de cette consultation.

Une visite de site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de onze jours, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);

— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);

— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'annulation du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2021/S 138-367294 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Valeur totale du marché: 1 381 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158061
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367294
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: hie paysage
Adresse postale: rn31 Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 381 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articlel.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative)* Référé pré-contractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché* Référé pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 et suivant ducode de justice administrative)*contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'annulation du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 060-158061 (2022-03-22)

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