Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-14 📅
Date de fin: 2022-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 13.11.2025).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service technique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six mois avant la fin de cette consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr
Une visite de site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de onze jours, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);
— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'annulation du marché.
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Source: OJS 2021/S 138-367294 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montataire
Personne de contact: A l'attention de M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Brève description: entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 381 104 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367294
Attribution du marché
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Numéro de contrat: T2021/68
Titre: entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hie paysage
Adresse postale: rn31 Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 381 104 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articlel.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative)* Référé pré-contractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché* Référé pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 et suivant ducode de justice administrative)*contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'annulation du marché
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Source: OJS 2022/S 060-158061 (2022-03-22)