entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité

Communauté d'agglomération Caux vallée

entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: maison de l'intercommunalité
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505539
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, définie aux articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. le présent marché n'est pas exclusif. La personne publique se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation. le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché en vertu de l'article 21-22-7 du code de la commande publique. Pas d'audition. Pas de visite. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation directement via la plate-forme achatpublic.com l'enveloppe financière globale est fixée à 1 000 000.00 euro ht répartie de la manière suivante : Année 2022 : 250 000.00 euro (H.T.). Année 2023 : 250 000.00euro (H.T.). Année 2024 : 250 000.00 euro (H.T.). Année 2025 : 250 000.00 euro (H.T.). Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante. Le marché sera attribué : - Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; - Soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire. le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement Depuis le 1er octobre 2018, les offres remises au format papier sont interdites. En application des articles R.2132-1 à R.2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site www.achatpublic.com. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 02/11/2021 avant 12h00. La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 05/11/2021 avant 12h00 contact administratif : Service de la commande publique Mme Delphine Duval Téléphone : 02.32.84.40.52 contactmp@cauxseine.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: entretien des espaces sur le territoire de l'intercommunalité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 suivie de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2025 minuit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
- une attestation de formation à la reconnaissance des espèces exotiques envahissantes présentent sur les sites d'entretien prévus au marché.
les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,
le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
En application de l'article R.2112-2 du CCP (ex. A38 de l'ordonnance 2015/899 relative aux marchés publics), les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
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Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.
La personne publique retient le taux Rh suivant : 70%
l'annexe 1 à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complétée et signée par le/les candidat(s) et deviendra contractuelle à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, définie aux articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
le présent marché n'est pas exclusif. La personne publique se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché en vertu de l'article 21-22-7 du code de la commande publique.
Pas d'audition.
Pas de visite.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation directement via la plate-forme achatpublic.com
l'enveloppe financière globale est fixée à 1 000 000.00 euro ht répartie de la manière suivante :
Année 2022 : 250 000.00 euro (H.T.).
Année 2023 : 250 000.00euro (H.T.).
Année 2024 : 250 000.00 euro (H.T.).
Année 2025 : 250 000.00 euro (H.T.).
Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante.
Le marché sera attribué :
- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- Soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire.
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation
les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
Depuis le 1er octobre 2018, les offres remises au format papier sont interdites.
En application des articles R.2132-1 à R.2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site www.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 02/11/2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 05/11/2021 avant 12h00
contact administratif :
Service de la commande publique
Mme Delphine Duval
Téléphone : 02.32.84.40.52

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505539 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034897
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505539
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: martin pere et fild
Commune postale: Sainneville-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 015-034897 (2022-01-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts