la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, définie aux articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
le présent marché n'est pas exclusif. La personne publique se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché en vertu de l'article 21-22-7 du code de la commande publique.
Pas d'audition.
Pas de visite.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation directement via la plate-forme
achatpublic.com
l'enveloppe financière globale est fixée à 1 000 000.00 euro ht répartie de la manière suivante :
Année 2022 : 250 000.00 euro (H.T.).
Année 2023 : 250 000.00euro (H.T.).
Année 2024 : 250 000.00 euro (H.T.).
Année 2025 : 250 000.00 euro (H.T.).
Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante.
Le marché sera attribué :
- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- Soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire.
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation
les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
Depuis le 1er octobre 2018, les offres remises au format papier sont interdites.
En application des articles R.2132-1 à R.2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site
www.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme
achatpublic.com faite au plus tard avant le 02/11/2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme
achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 05/11/2021 avant 12h00
contact administratif :
Service de la commande publique
Mme Delphine Duval
Téléphone : 02.32.84.40.52
contactmp@cauxseine.fr