Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alceane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 , avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le havre cedex
Code postal: 76081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232850850📞
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.alceane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.alceane.fr🌏
URL de participation: http://www.alceane.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
21s027
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si l'entreprise a répondu à 4 lots, et qu'elle est la mieux-disante pour ces 4 lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si l'entreprise a répondu à 4 lots, et qu'elle est la mieux-disante pour ces 4 lots, c'est l'entreprise classée en 2ème position qui sera attributaire de ce 4ème lot, et ainsi de suite.
il convient de préciser que l'attribution se fera dans l'ordre dans lequel sont énumérés les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot D : Résidences Mont Gaillard, Le Vallon, L'Ormaie, Charles Victoire, Hameau vert 1 et 2, Claudine, Maurice Genevoix, Sous Bretonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot D : Résidences Mont Gaillard, Le Vallon, L'Ormaie, Charles Victoire, Hameau vert 1 et 2, Claudine, Maurice Genevoix, Sous Bretonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot E : Auguste Blanqui, Vallée Audran, Chopin, Arcole, Humbert, Valmy, Candi, Massillon, Les Alakalufs, Armateur, Hébégéras, Alphonse, Les Docks, Le Homet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot E : Auguste Blanqui, Vallée Audran, Chopin, Arcole, Humbert, Valmy, Candi, Massillon, Les Alakalufs, Armateur, Hébégéras, Alphonse, Les Docks, Le Homet”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les...”
Titre
Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les Tourelles, Turgot
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les...”
Description du marché
Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les Tourelles, Turgot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot G : Caucriauville Nord et Sud, Robespierre, Thi Hameau, Jehan de Grouchy, Cobalt, Louise Michel, Edouard Vaillant” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lot G : Caucriauville Nord et Sud, Robespierre, Thi Hameau, Jehan de Grouchy, Cobalt, Louise Michel, Edouard Vaillant”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot I : Harfleur Mines, Harfleur Midi, Gournay, Schneider, La Lézarde, Mayville, Saint Nicole (Honfleur)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Lot I : Harfleur Mines, Harfleur Midi, Gournay, Schneider, La Lézarde, Mayville, Saint Nicole (Honfleur)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot J : Henri Dunant vergers, Gradins Jardins, Chérubini, Terrain Apf, Henri Dunant, Perds pas le Nord, Bois de Bléville, Ursinus” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Lot J : Henri Dunant vergers, Gradins Jardins, Chérubini, Terrain Apf, Henri Dunant, Perds pas le Nord, Bois de Bléville, Ursinus”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot L : Foyer Edmond Debraize, Tourneville 1.2.3.4, Parc d?or, Massillia, Rose des Vents, Maxime Gorki” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Lot L : Foyer Edmond Debraize, Tourneville 1.2.3.4, Parc d?or, Massillia, Rose des Vents, Maxime Gorki”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N : George Sand, Jeannette, Mare Rouge, Tankarville, Affagard, Siège, Schooner et Caliari, Bois au Coq, Les Sports, Flavigny, Rue de Reims, Mundi” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Lot N : George Sand, Jeannette, Mare Rouge, Tankarville, Affagard, Siège, Schooner et Caliari, Bois au Coq, Les Sports, Flavigny, Rue de Reims, Mundi”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot O : Criquetot, Le Grand Val, Yport Marguerite, Yport Lethuillier, La Brise, Le Quesneau” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Lot O : Criquetot, Le Grand Val, Yport Marguerite, Yport Lethuillier, La Brise, Le Quesneau”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot P : Frileuse Aplemont, Paul Verlaine, les Géraniums, Pablo Neruda, Rouelles, Les Glycines, Le Pommier, Le Terrain le Pommier” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot P : Frileuse Aplemont, Paul Verlaine, les Géraniums, Pablo Neruda, Rouelles, Les Glycines, Le Pommier, Le Terrain le Pommier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.alceane.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 241-635641 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot D : Résidences Mont Gaillard, Le Vallon, L'Ormaie, Charles Victoire, Hameau vert 1 et 2, Claudine, Maurice Genevoix, Sous Bretonne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot E : Auguste Blanqui, Vallée Audran, Chopin, Arcole, Humbert, Valmy, Candi, Massillon, Les Alakalufs, Armateur, Hébégéras, Alphonse, Les Docks, Le Homet”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les...”
Titre
Lot F : Saint Martin, Delattre de Tassigny, Videcoq, Percanville, La Halle, Le Perrey, Michel Yvon, Francois 1er, Clémenceau, Casimir Delavigne, Les Tourelles, Turgot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Lot G : Caucriauville Nord et Sud, Robespierre, Thi Hameau, Jehan de Grouchy, Cobalt, Louise Michel, Edouard Vaillant”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde sasu
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 206 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Lot I : Harfleur Mines, Harfleur Midi, Gournay, Schneider, La Lézarde, Mayville, Saint Nicole (Honfleur)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Lot J : Henri Dunant vergers, Gradins Jardins, Chérubini, Terrain Apf, Henri Dunant, Perds pas le Nord, Bois de Bléville, Ursinus”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Lot L : Foyer Edmond Debraize, Tourneville 1.2.3.4, Parc d?or, Massillia, Rose des Vents, Maxime Gorki” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 460 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Lot N : George Sand, Jeannette, Mare Rouge, Tankarville, Affagard, Siège, Schooner et Caliari, Bois au Coq, Les Sports, Flavigny, Rue de Reims, Mundi”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Lot O : Criquetot, Le Grand Val, Yport Marguerite, Yport Lethuillier, La Brise, Le Quesneau” Nom et adresse du contractant
Nom: Sceane
Adresse postale: 66 rue Alfred Sisley
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 246 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot P : Frileuse Aplemont, Paul Verlaine, les Géraniums, Pablo Neruda, Rouelles, Les Glycines, Le Pommier, Le Terrain le Pommier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 528 💰
Source: OJS 2022/S 048-125096 (2022-03-04)