Entretien des espaces verts

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts.
Lieu(x) d'exécution: sites répartis sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21-Espaces Verts-Lg
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts. Lieu(x) d'exécution: sites répartis sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014277
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts.
Lieu(x) d'exécution: sites répartis sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour chaque période, il n'y a aucun montant minimal et le montant maximal est de 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale est d'un an à compter du 29.3.2021. Néanmoins, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification afin de permettre la mise en place effective des prestations au 29.3.2021 (élaboration du planning, réunion de démarrage). L'accord-cadre pourra être reconduit pour trois périodes successives maximum d'un an.
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Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour chaque période, il n'y a aucun montant minimal et le montant maximal est de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014277 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts. Lieu(x) d'exécution: sites répartis sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209155
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014277
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: montant maximum par période: 80 000 EUR HT, — lot 2: montant maximum par période: 100 000 EUR HT, — lot 3: montant maximum par période: 80 000 EUR HT. Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque période, il n'y a aucun montant minimum et le montant maximum est de…
… 80 000 EUR (HT).
… 100 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Créavert
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— lot 1: montant maximum par période: 80 000 EUR HT,
— lot 2: montant maximum par période: 100 000 EUR HT,
— lot 3: montant maximum par période: 80 000 EUR HT.
Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 081-209155 (2021-04-22)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts