Entretien des espaces verts

Commune de Charbonnières-les-Bains

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et une partie à bons de commande sur bordereau de prix pour des interventions ponctuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21690044900010
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478198000 📞
Courrier électronique: mairie@charbonniereslesbains.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.charbonnieres.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et une partie à bons de commande sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et une partie à bons de commande sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 048-120934 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 99654

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquard Espaces Verts
Adresse postale: 16 B chemin du Bois de Cros
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 600 💰
Source: OJS 2021/S 117-307038 (2021-06-14)